samedi, mars 18, 2006

Un blogueur poursuivi pour diffamation relaxé (Libération 3/02/2006)

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Christophe Grébert, auteur d'un blog qui était poursuivi en diffamation par la mairie de Puteaux pour avoir mis en ligne un article mettant en cause le coût excessif d'une dépense municipale.« Selon toute logique, nous ferons appel », a indiqué M' Jean-Marc Fedida, l'avocat de la ville de Puteaux.

Voir le site monputeaux.com

Voir aussi Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique; texte de loi publié au Journal officiel de la République française n° 143 du 22 juin 2004.

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