mercredi, juillet 04, 2007

Création d'une décharge de déchets inertes sur la commune de Montauroux dans le site Natura 2000



Situation en ce 4 juillet 2007

23 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est fou ce que ces appareils photos numériques affichant la date sont indiscrets. Monsieur le Maire de Montauroux affirmait en séance du conseil municipal du 30 mars 2007 que le site était bouclé en attendant l'étude d'impact, que les monstres déposés à son insu avaient été éliminés,etc... S'était-il trompé ?

pratclif a dit…

Précisions: il n'y a pas d'étude d'impact à faire dans le cas des décharges de déchets inertes; il faut seulement déposer un dossier de demande en préfecture décrivant le projet et le quantifiant. Voir le lien sur les sites des déchets inertes. Ceci s'applique à tous les projets de décharge de déchets inertes. Mais comme en plus, la décharge se trouve dans le site natura2000 Haute Siagne, il faut faire une évaluation de l'incidence de la décharge sur la faune et la flore et l'habitat naturel. C'est cette étude d'incidence qui bloque pour le moment la mise en service de la décharge. Elle doit être faite sous peu par le conseiller scientifique du site natura2000, le professeur Barberoux.

Anonyme a dit…

pouvez vous nous expliquer quelle différence entre une étude d'impact et une évaluation de l'incidence de la décharge sur la faune et la flore et l'habitat naturel ?
Par avance merci

pratclif a dit…

C'est une terminologie utilisée par la DIREN pour éviter une confusion possible, car les "études d'impact" ne sont pas obligatoires dans le cas de création de décharges de déchets "inertes". La procédure de création d'une décharge de déchets "inertes" par une commune sur son territoire requiert une autorisation préfectorale, donc de l'État. Pour cela elle doit déposer un dossier dont le contenu est bien précis et spécifié; le préfet a 3 mois pour répondre et sauf cas particuliers également précis, il ne peut pas refuser. La décision est notifiée et affichée en mairie. La demande d'autorisation n'est pas soumise à enquête publique. Ceci reflète donc que les déchets inertes ne sont pas considérés comme dangereuex pour l'environnement. L'autorisation délivrée par le préfet stipule les types de déchets admissibles, les modalités d'exploitation de la décharge, et les conditions d'exploitation à respecter. Tout ceci est expliqué de manière très complète dans ce document. (cliquer sur le lien).

Pour tout ceci, à ma connaissance, la commune de Montauroux n'a pas respecté la procédure; il n'y a pas eu de dossier. Je n'ai pas vu d'autorisation préfectorale, ni d'affichage en mairie.

Maintenant autre chose, et c'est ici que l'on est dans un cas particulier; c'est le fait que le site se trouve en zone Natura 2000 Haute Siagne. Et le préfet peut refuser l'autorisation de création ou l'assortir de conditions supplémentaires.

"L'autorisation peut être refusée, par décision motivée, si l'exploitation de l'installation est de nature à porter atteinte :
- à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques,
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
- aux sites, aux paysages, à la conservation des perspectives monumentales,
- à l'exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore. c'est le cas ici.
Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes, JO du 16 mars 2006."

S'il avait été saisi d'une demande de création de décharge de déchets inertes, le dossier de la demande aurait précisé que la décharge se trouvait sur Natura 2000 Haute Siagne. Pour statuer dans ce cas, le préfet doit disposer d'un rapport d'expert. C'est l'évaluation d'incidence de la décharge sur la faune et la flore et l'habitat naturel du site Natura 2000. Mais le dossier n'a pas été déposé selon la procédure réglementaire, le préfet n'en a donc pas connaissance. C'est le gestionnaire du site Natura 2000 qui exerce sa mission de gestionnaire technique qui s'en émeut et demande au conseiller scientifique du site de se prononcer en tant qu'expert. Bref, parce que tout a été fait hors procédures réglementaires on est dans le kk.... et la mise en service de la décharge est bloquée.

Conformément aux objectifs de ce blog que je me suis fixés, je me borne à être informateur. Je ne suis pas chargé d'une enquête; je ne suis pas juge d'instruction... et je peux me tromper dans certains aspects ignorés, vu le manque de transparence du dossier. Le minimum serait qu'une initiative citoyenne écrive au Maire et/ou au Préfet, pour lui demander d'avoir connaissance du dossier de demande, sa date de dépôt, et copie de l'autorisation préfectorale de création de la décharge.

Anonyme a dit…

Pour information: la délibération pour l'ouverture de la décharge a été votée à la séance du conseil municipal de Mtx, le 2 mars 2006. A ce sujet le maire nous a affirmé en séance qu'un simple arrêté muncipal aurait suffit mais qu'il le mettait en délibération... Mensonge?
A mes questions sur les risques de pollutions et de destructions de la nature des lieux (je n'avais pas vu, à l'époque que celà se situait sur le site Natura 2000; le plan annexé n'était pas large et comme les commissions municipales ne se réunissent jamais nous n'avions aucune information préalable ...), le maire avait eu des propos rassurants ... mais je m'étais abstenue; le reste du conseil a voté "pour".
Notre groupe de conseillers non majoritaires(4 sur 27), a soulevé cette abérration d'une décharge de déchets inertes sur un site Natura 2000, sans étude d'incidences sur la faune, la flore et l'eau (resurgences vers la Siagne), lors des conseils municipaux du 2 mars 2007 (débat d'orientation budgétaire) et du 30 mars 2007 (vote du budget). Nous avons été qualifiés de partisants des décharges sauvages ...Le "Fond", la "Forme" ou comment noyer le poisson (d'avril!)!!!
M. Dupeuble. Conseillère municipale non majoritaire Montauroux

Anonyme a dit…

SOS merci de me dire ou il existe une décharge pour materiaux inertes dans notre canton.....mis a part la route du golf, les bosquets dans nos forêts ,les arbres centenaires du Defens ou les containers à ordures.

Michel COULOMB a dit…

Un anonyme demande s'il existe une décharge pour matériaux inertes dans le canton? La réponse est NON; il n'y a aucune décharge publique et officielle de ce type dans le Canton. Ce qui pose énomément de problèmes aux entrepreneurs, aux particuliers et y compris aux collectivités locales.
Alors onassiste à du n'importe quoi: des déchrges sauvages, des réhaussements de terrains, descomblements de ravins ou de vallons, etc.
Il est temps d'y remédier; mais celà ne peut et ne doit se faire que dans le cadre règlementaire qui régit ce type de dossier.

pratclif a dit…

Que ce soit clair; ce billet n'a rien contre les décharges de déchets inertes. Il en faut, et plusieurs... Il informe sur la nécessité de respecter la procédure de création conformément à la nouvelle législation du code de l'environnement article 541 et son décret d'application. Ceci afin d'empècher les décharges sauvages partout que vous fustigez justement. Il est possible que le site des Fréyères soit effectivement retenu, dès lors que le dossier règlementaire est constitué, la demande adressée au préfet et son autorisation donnée en tenant compte le cas échéant de l'incidence éventuelle sur le site Natura2000 puisque les Fréyères s'y trouve. Il y a aussi d'autres sites possibles sur le canton, en respectant la procédure; j'ai pensé à la friche industrielle de Fonsante et des carrières désaffectées; il suffit de visiter Fonsante pour voir. Merci pour votre question à laquelle on va tacher de répondre.

pratclif a dit…

je reprends la phrase de Michel Coulomb: "Alors on assiste à du n'importe quoi: des décharges sauvages, des réhaussements de terrains, des comblements de ravins ou de vallons, etc. Il est temps d'y remédier; mais celà ne peut et ne doit se faire que dans le cadre règlementaire qui régit ce type de dossier."

C'est bien pour éviter les décharges sauvages et dispersées que la nouvelle législation doit être appliquée: à noter que les sites de remblaiements nécessaires à des travaux de construction sont permis sans autorisation; je cite:
"Quel est le régime juridique des CSD de classe 3 ? Les CSD de classe 3 sont soumis à une autorisation préalable (sans relever pour autant de la législation Installations classées pour la protection de l’environnement) du préfet du département dans lequel l'installation doit être implantée. Ce dernier statue dans un délai de trois mois à compter de la réception d’un dossier complet. La décision est notifiée au demandeur et affichée en mairie. La demande d’autorisation n’est pas soumise à enquête publique.

La procédure d’autorisation ne s'applique pas :
- aux installations de stockage de déchets inertes relevant déjà d'un régime d'autorisation d'exploitation (il s’agit notamment des stockages de déchets industriels inertes concernés par la rubrique 167-B de la nomenclature des installations classées),
- aux installations où les déchets inertes sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d'une valorisation dans un endroit différent, ou entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif,
- à l'utilisation de déchets inertes pour la réalisation de travaux d'aménagement, de remblai, de réhabilitation ou à des fins de construction."

Anonyme a dit…

Une CSD de classe 3 a Fonsante ! heureusement le maire des Adrets veille au grain "pas de ça devant nos yeux" affaire a suivre......

pratclif a dit…

Et oui, toujours le NIMBY (not in my backyard, pas dans mon arrière cour); mais il y a dans le site de Fonsante de multiples endroits propices. Allez voir... Et il y a bien d'autres site possibles sur le territoire du canton. Ne rêvons pas cependant d'un site au centre de gavité des 8 communes...

Anonyme a dit…

Il y a un site de remblaiement en cours sur Montaurioux, sous le nouveau parking. S'adresser en Mairie pour l'utiliser.

Anonyme a dit…

Il y a une site de reçyclage de matériaux inertes à TOURRETTES, route du golf, pas loin du dolmen de Verrerie-Vieille ( ce qui avait fait polémique pour son agrément ). Il est privé, payant pour les professionnels, et 'gratuit' pour les particuliers ..

Anonyme a dit…

Merci pour les infos au moins ce site a du bon.

Anonyme a dit…

Il y a des sites de remblaiement dans toutes les communes. Demander en mairie. C'est le lieu idéal pour les déchets inertes; mieux vaut cela que des produits extraits de carrières...

pratclif a dit…

Les décharges de déchets inertes sont de 3 types; 1: des sites de remblaiement pour des constructions en cours ou prévues à court terme (bâtiments privés ou publics, routes, infrastructures..), des sites de stockage de tels déchets en vue d'une utilisation future pour des travaux de remblaiement, et des sites pour stockage définitif. Les deux premiers types ne sont pas soumis à autorisation administrative; il s'agit d'un recyclage de déchets utile pour la collectivité. Voir ou revoir la législation. Le 3è type, définitif, est soumis à des règles d'exploitation pour affecter négativement le moins possible, notre environnement. C'est pourquoi ce type de décharge doit faire l'objet d'un dossier, de son affichage en mairie, d'une demande à la préfecture, d'une autorisation et d'un mode d'exploitation stricte. Ce dossier est l'occasion de nous en informer tous.

Anonyme a dit…

Fonsante ? n'y pensez même pas ! Cet endroit est déjà pris... par une décharge sauvage !!

pratclif a dit…

Quelle que soit l'utilisation future de ce site, il y a plein d'endroits à remblayer. Mais tout dépend de la volonté des maires des communes de Tanneron sur laquelle se trouve le site, et de Callian propriétaire foncier du site. Voir le dossier Fonsante et les photos incluses.

Anonyme a dit…

Mais non Fonsante n'est pas une décharge sauvage c'est un depôt pour des paysagistes des Ardrets et une mise en securité des bassins de lavage par le responsable du site,il y a bien q q bouteilles de biere et de pastaga dû aux rassemblements d'une jeunesse (nos enfants ) en mal de joint et d'une vie meilleure.

Anonyme a dit…

Mais non Fonsante n'est pas une décharge sauvage c'est un depôt pour des paysagistes des Ardrets et une mise en securité des bassins de lavage par le responsable du site,il y a bien q q bouteilles de biere et de pastaga dû aux rassemblements d'une jeunesse (nos enfants ) en mal de joint et d'une vie meilleure.

tu dates pépé, (ou mémé) les jeunes raveurs n'en sont plus aux joints

Anonyme a dit…

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