samedi, décembre 22, 2007

Voeux du maire de Saint Raphaël

Je n'ai pas assisté à la cérémonie qui, telle qu'elle est présentée par Var Matin, s'est déroulée selon le même schéma que les voeux de Jean Pierre Bottero le 19 décembre. Je ne sais donc pas quelle impression ont pu avoir les spectateurs, en fonction des règles officielles édictées. On peut noter une certaine imprécision et des interprétations diverses possibles dans l'article du ministère de l'intéreur.


3.2.4. Bilan de mandat
La présentation d’un bilan de mandat qu’un candidat détient ou a détenu par un candidat
ou pour son compte n’est pas irrégulière, à condition que cette action de communication ne soit pas
financée sur des fonds publics et ne bénéficie pas des moyens matériels et humains mis à la
disposition des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat. (art L. 52-1, dernier alinéa).

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