samedi, juillet 04, 2009

La réforme de la taxe professionnelle sur les rails...

La partie de la TP assise sur les investissements des entreprises serait remplacée par une partie assise sur la valeur ajoutée. La question est de savoir quel taux remplacera la TP chez nous, puisque l'objectif est que la compensation financière pour les communes, les intercommunalités, les départements et les régions soit intégrale. Mais la valeur ajoutée est un paramètre fortement variable...
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