lundi, janvier 11, 2010

Taxe professionnelle : simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales


Voici à l'usage des élus, les simulations de Bercy pour la TP 2010, pour nos EPCI et nos communes. J'ai extrait pour eux les tableaux correspondant à notre CdC et à nos 8 communes. Cliquer. J'espère que cette fois nos élus visiteront le blog.
NB: FC lors de ses voeux vendredi 8 janvier a dit qu'on ne savait rien encore! Voir ici.

3 commentaires:

  1. Précisions: Ce que nous ignorons encore à Callian, ce sont les modalités de la cotisation territoriale, qui intéresse beaucoup plus Callian que la TP, parce que nous sommes dans le cas d'une commune dont les recettes de la fiscalité des entreprises vont beaucoup varier à partir de 2010.

    Ce que la commune a reçu en 2009 sous régime de la TP, elle le recevra sans doute en 2010 dans le cadre de l'engagement de l'État indiqué dans ce billet.

    Ce que nous ne savons pas encore, c'est la différence entre ce que nous aurions perçu du parc photovoltaïque d'Eneryo et de la résidence touristique du Château de Camiole avec le régime de la TP supprimée, et ce que nous percevrons sous le régime de la nouvelle cotisation territoriale.

    C'est dans ce sens-là qu'il y a incertitude, et c'est ce qui a été expliqué par FC lors des voeux de la commune. En effet la "contribution économique territoriale" dépend de deux éléments:
    * une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières,
    * une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée.
    Or cette valeur ajouté dépend des performances des entreprises concernées; c'est là qu'est l'incertitude.

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  2. Si vous vous arrêtez sur des simulations, on est bien parti !
    On peut simuler au lit, soit, çà n'empêche que l'on peut être cocu.
    Respirons un bon coup, et à vos poches ! de gré ou de force !
    Maintenant vous etes sur une commune pleine d'avenir avec un parc (excusez une ferme..) photovoltaïque et une residence touristique appelée "chateau", offrant dans les deux cas et dans tous les cas des possibilités de rechanges dans le cas où... et l'on dira alors : bien vu !!!

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  3. Si, au moins, cette réforme de la TP pouvait pousser les mairies a etre un peu plus sérieuses quant à la gestion financière, ce ne serait pas un mal. Trop d'élus tablent sur des prélèvements en augmentation permanente pour faire de la démagogie et du clientèlisme a bon compte, avec embauches couteuses et non justifiées. Par exemple, est-il raisonnable que Tourrettes crée son syndicat d'initiative en se chargeant de personnel plutot que prendre un accord avec Fayence qui a depuis longtemps un syndicat connu qui pourait couvrir les deux communes.

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