samedi, mars 27, 2010

Projet SuperU de Fayence: l'association ADEFA informe


L'association Adefa informe de son recours gracieux en préfecture.

13 commentaires:

  1. Rumeurs et rumeurs; chaud devant!
    Il semble maintenant avéré que SuperU a perdu le contrôle du terrain de Malvoisin en février 2009. La promesse de vente signée par le propriétaire du terrain était arrivée à échéance sans que la réalisation de la vente ait eu lieu. La vente n'a pas été renouvelée, car le vendeur avait changé d'avis entre temps sur l'opportunité de céder son terrain pour que s'y implante une grande surface - un hyperU. Les animateurs de SuperU n'ont pas pu convaincre le vendeur de reprendre la vente. Le maire de Fayence a donc conduit toute la procédure de révision siimplifiée du POS sans informer les parties prenantes de ces difficultés - ni les membres du conseil municipal, ni l'enquêtrice. Pourtant JLF prétendait publiquement au conseil municipal il y a 3 semaines que la vente à un tiers n'était qu'une rumeur! À ce jour la révision simplifiée du POS repose donc un projet de transfert du SuperU sur un terrain agricole inexistant puisque SuperU n'avait pas la propriété du terrain. La consistance juridique de la révision du POS est donc nulle, mais le maire s'obstine à ne pas régulariser officiellement en annulant l'acte administratif du 30/11/2009. Attendons des précisions ou un démenti du maire de Fayence.

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  2. Notre Maire Fabre Jean-Luc est vraiment pitoyable. dans cette histoire !!!

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  3. Le dossier Super U est toujours dans la même situation juridique. Monsieur DUPIT est devenu propriétaire du terrain concerné par la révision simplifié. L'Etat ne s'est pas prononcé contre la révision simplifié du POS. Trois recours gracieux sont en cours (1 individuel, 2 associatifs). La commune de Fayence n'a aucune intention de retirer la délibération sur l'approbation de la révision du POS. Monsieur le Maire de Fayence souhaite que le nouveau propriétaire puisse vendre ce terrain à Super U.

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  4. jUSTE pour comprendre même si celà ne me regarde pas : Mr DUPIT
    acquéreur de ce terrain agricole sans pour celà voir intervenir la SAFER (?), ce Monsieur voulait très certainement développer du BIO (?), mais voilà qu'il change d'idée pour le céder à l'enseigne
    SUPER U. En fait quel est le rôle de Mr DUPIT ? simple question !!
    legalliard

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  5. C'est fou ce que certains élus du canton croient pouvoir se permettre impunément et s'assoient sur les lois.
    Fayence n'a pas l'exclusivité dans ce domaine. Certain pousse meme l'arrogance jusqu'a la bétise, se croyent intouchables. Les récentes élections devraient pourtant leur donner a réfléchir car le parti dont ils se servent pourrait trouver intérêt a les larguer.

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  6. @Legaillard
    Renseignements pris en mairie auprès des intéressés, voici leur position à ce jour, telle qu'elle m'a été exprimée:

    À Patrick Schreiber président de l'ADEFA concernant la non réalisation de la vente du terrain à superU en février 2009, le maire JLF a répondu qu'il n'était pas au courant que SuperU n'avait pas réalisé la transaction d'achat/vente" et que le terrain ne lui appartenanit donc pas (en février 2009). Aussi, sincèrement, je pense qu'il n'y pas de raison de mettre en cause l'intégrité morale du maire de Fayence et de son équipe sur ce sujet. Sauf preuve documentée du contraire, le maire ne le savait pas et l'équipe municipale non plus sinon elle l'aurait dit au maire.

    Deux hypothèses: la mairie a-t-elle été abusée? Le directeur de SuperU était-il suffisamment prudent dans la transaction qu'il menait pour aquérir le terrain Malvoisin?

    À plusieurs reprises devant les élus majoritaires, le directeur du SuperU a déclaré qu'il avait la capacité financière d'investir entre 9 et 10 millions d'€ sur fonds propres, dans un projet qu'il entendait continuer, en dépit des éventuelles embûches administratives liées aux recours gracieux ou contentieux à venir...

    Aujourd'hui, dans la logique du respect de ses engagements à l'origine de ce projet, le maire maintient l'intention de conserver au terrain, objet de la modification simplifiée du POS, un zonage commercial, ce que JLF a confirmé au Président de l'ADEFA. Il maintient donc sa position initiale d'y voir implanter l'agrandissement de SuperU (et de ce seul projet puisque la révision simplifiée porte sur cet objet particulier); il souhaite donc que le nouveau propriétaire, Monsieur Dupit, réponde à ses attentes en revendant son terrain à SuperU.

    M. Dupit est concerné par le projet SuperU à deux titres, car la zone agricole qui jouxte la nouvelle parcelle dont il devenu propriétaire doit devenir, dans le cadre du PLU, une zone pouvant accepter un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) objet de ses sollicitations auprès de la mairie depuis plusieurs années... Rien n'est dissimulé, M. Dupit s'est exprimé par écrit lors de l'enquête publique, il a même inséré une photocopie de la lettre de JLF reportant au PLU, l'EHPAD qu'il réclame pour son terrain.

    Lundi soir 29 mars au conseil municipal, monsieur le maire répondra aux diverses questions sur ces sujets.

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  7. Merci, Mr Pratclif^pour ces renseignements, même s'ils ont le don de troubler les esprits, ce que cette réponse ne va pas tarder à produire, non pas que l'on mette en doute la sincérité des auteurs, mais la voie choisie est assez cocasse, ressembleà s'y méprendre à toutes les affaires
    politico-financières. C'est ainsi, il faudra bien s'y faire.
    Après celà, ne nous étonnons pas de voir les tomates serre-chauffée
    à plus de six quarante, faites le compte en francs...
    legalliard

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  8. Aux questions diverses du C.M du 8/3/2010 de FAYENCE, relevé sur le P.V la déclaration de Mr Le Maire : " la volonté municipale de voir le dossier d'implantation d'un centre commercial se poursuivre, car, côté dépenses il y aura le multi-accueil et côté recettes il doit y avoir un centre commercial..... pour ne pas alourdir la fiscalité des ménages...". La dette de la commune n'est pas infime, avec des reports de remboursement de 2024 à 2036, les artistes du public sont "bons". Si dans le privé les salaires sont bloqués depuis des lustres, les employés municipaux échappent à cette règle, sans oublier le nombre croissant de nouveaux employés, ceci aux dires des élus, prenant le relais dans cette crise. CHACUN EN FERA SON AFFAIRE...
    n.guilbert

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  9. patrick schreiber31 mars, 2010 11:53

    on peut s'intéresser au dernier compte rendu du conseil municipal: pour 2010, dépenses de fonctionnement +9% dont salaires +11%, avant centre multi accueil et super u new look...
    (compter sur ce dernier, si par hasard l'opération se fait, pour financer le centre multi accueil relève de la galéjade, notre maire se garde bien de chiffrer les 2 postes qu'il met face à face, pour partie à juste titre devant les incertitudes sur la fiscalité des entreprises sans taxe professionnelle, pour le solde par pudeur sans doute)
    avec des recettes courantes en hausse probable de 2/3% il reste à trouver la différence, probablement la taxe d'habitation...

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  10. Re à patrick schreiber À 31 mars, 2010 11:53
    <<<<<<<<Il conviendrai donc que notre Maire le petit Jean-Luc Fabre puisse faire des cours de rattrapage en math …
    Pourtant sa maman était professeur de mathématique et physique au collège de Fayence !!!
    Le dicton est donc vrai « ce sont les cordonniers qui sont les plus mal chaussé » ???

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  11. D U P I T : DEPITE ! Deux terrains sur les bras, le deuxième acquit par un intérêt supérieur (?), voilà que l'on s'entête grave sur le projet U
    comme ubuesque, sans pour l'instant vouloir être attentif
    à l'ancien projet de l'ancienne
    municipalité.. ce qui semble-t-il amène pour le moment DUPIT dans une impasse !
    Pas beau tout celà !!! et la SAFER
    elle est où ??
    legalliard

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  12. Le temps passe, vite. On vient d'oublier une date anniverssaire,
    27 mars 2007, la fameuse lettre
    du maire de callian à Michel COULOMB... au sujet de OUELLEDOME !
    Depuis, le paysage change n'es-ce pas.. ???
    l'inquiet.

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  13. Pour notre inquiet mal.....comblé
    La jalousie n'est souvent qu'un inquiet besoin de tyrannie appliquée aux choses de l'amour.

    H 2 pet

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