mercredi, avril 14, 2010

Fayence; où en est le PLU?

À ma demande de connaître la situation du PLU, la commune de Fayence communique ces informations:
La commune de Fayence est aujourd'hui enlisée dans la modification de son POS, celui de 1991. Nous avons affiné une étude hydraulique en raison de l'annulation du POS de 2001 puis, nous l'avons votée à l'unanimité au conseil municipal du 2 décembre 2008 (majorité + opposition). Ce texte est depuis annexé comme principe de précaution (zones inondables) au POS de 1991 en prévision du futur PLU mais entre temps, en dépit de la légalité de notre délibération validée par la Préfecture, les services de la DDTM ont souhaité étudier à nouveau certaines méthodes de nos calculs (trois zones dont une zone blanche pour toute la commune pour des bassins de rétention de l'eau de ruissellement.), remettre en cause la constructibilité en secteur agricole (hangar et habitation tolérés sous des conditions techniques drastiques prévus par notre texte pour les seuls agriculteurs et exploitants membres de la MSA.), problème de sémantique vis-à-vis de la butte, du talus ou du merlon de l'ancienne décharge à côté du vol à voile qui n'est pas, selon la loi sur l'eau, une réelle digue pour protéger l'aérodrome des débordements de la Camandre. Aujourd'hui, un an après notre délibération du 2 décembre 2008, via le bureau d'études spécialisé en hydrologie, nous avons été obligés de préciser les trois points mis en cause par les techniciens du la DDTM. Désormais, nous sommes dans l'attente d'une réunion Mairie/DDTM pour valider définitivement notre étude hydraulique, voir si nous devons faire un PPRI, et lancer "enfin" la modification du POS de 1991 qui n'attend plus que le feu vert des fonctionnaires de la DDTM sur ce sujet. Autrement dit, la modification du POS de Fayence est suspendue depuis maintenant plus d'un an au bon vouloir des techniciens et fonctionnaires de la DDTM qui bloquent une modification du POS et donc, par ricochet, la programmation du PLU que les élus de Fayence souhaitent lancer au plus vite. Dans cet esprit, nous apportons dès que cela est possible des réflexions en direction d'un futur PLU (préservation des sentiers et chemins, bâtiments de basse consommation.etc.).

17 commentaires:

  1. patrick schreiber15 avril, 2010 00:45

    curieux, les malheurs de la mairie de fayence viennent toujours des services de l'état,
    c'était le cas du temps d' e.t., qui attribuait à la volonté de la dde toutes les difficultés de son pos 2001 flingué par la cour d'appel administrative mobilisée par quelques dizaines de mauvais coucheurs et par l'adéfa!
    ça l'est pour j.l.f. en butte aux avis défavorables de tous les intervenants concernés par sa révision simplifiée super u, et au "bon vouloir" des mêmes fonctionnaires de la même dde, devenue ddtm entretemps, pour attaquer son chantier d'urbanisme,

    peut être pourrait on suggérer au groupe majoritaire du conseil municipal et à son patron de travailler un peu plus sérieusement leurs dossiers, de le faire avec modestie en liaison positive avec leurs interlocuteurs, de l'opposition comme de l'administration, et en écoutant les avis farfelus de leurs concitoyens rassemblés à l'occasion des enquêtes publiques?

    ainsi ils pourraient déjà très vite déblayer l'obstacle du projet mort-né super u et des 3/4 années de procès qui vont polluer leur emploi du temps... et remplacer le monologue langue de bois actuel par une approche rationnelle des problèmes que pose notre avenir proche, en se faisant aider, dans le cadre de procédures prévues par un législateur plutôt compétent sur le sujet, par les fonctionnaires compétents le plus souvent, même s'ils n'ont pas la légitimité de l'onction électorale, mis à leur disposition par l'état, où ce qu'il en reste dans le fin fond de notre canton,

    en résumé ces affaires sont complexes et méritent mieux que l'activisme brouillon actuel, elles demandent un professionnalisme auquel doivent aspirer nos élus s'ils veulent servir convenablement leurs concitoyens comme ils l'ont annoncé lors de leur campagne électorale,

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  2. Je ne comprends pas non plus pourquoi l'analyse des risques d'inondation doit précéder la phase "diagnostic" du PLU. Elle en fait partie. Le "diagnostic" c'est l'étude de la situation initiale, celle dont on part. Le "plan d'aménagement et de développement durable" PADD c'est le plan d'évolution de la commune dans les 10 ans à venir, à partir de la situation initiale, qui est un constat objectif, factuel et en principe indiscutable, si cela a été fait de manière professionnelle et indépendante. La situation de Fayence, sans juger de l'opinion de Patrick Schreiber, est intéressante, car elle montre que les maires (j'entends le maire et son équipe) peuvent faire comme ils entendent. En l'occurrence, l'interprétation de la procédure d'élaboration du PLU de Fayence est peut-être erronée. Il en est sans doute aussi de même, à Montauroux, où JPB déclare que "tant qu'il sera maire il n'y aura pas de transformation du POS de la commune en PLU"!!! C'est pourtant la LOI; depuis le 1/1/2010, les POS n'existent plus, ils sont remplacés par les PLU. Mais il appartient aux maires de mettre leurs PLU à jour, en conformité avec la loi SRU; et cela commence par l'élaboration d'un diagnostic de la situation existante par un cabinet spécialisé, extérieur et indépendant. La cohérence des PLU avec le SCOT est aussi évoquée.... Mais où en est le SCOT? Le diagnostic existe; il a été publié sur ce blog. Je le remettrai en tête.

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  3. bonjour ,

    qu'en est t il de la commune de Montauroux ?

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  4. à Montauroux il y a six conseillers municipaux non majoritaires, il y a des gens qui s'intéressent à la vie de la commune; ne peuvent-ils pas intervenir sur ce blog ????
    J'ai dit ce que je savais des intentions de JP Bottero sur la transformation du POS en PLU: "ne pas spolier les propriétaires fonciers qui espèrent le pactole"..... c'est compréhensible voire légitime.... mais encore....

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  5. PS / ...ET POUR + DE 350 sdf recensés par les divers CCAS et associations agrées

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  6. La loi concernant l'obligation des communes situées dans un bassin de plus de 50.000 habitants de se doter d'une place d'hébergement d'urgence par tranche de 2.000 habitants ne pourrait elle pas, extraordinairement, par dérogation, sensibiliser les élus de l'intercommunalité du canton pour une unité de ce type équivalent au nombre d'habitants du canton soit un peu plus de 20.000 soit 11 places d'hébergement d'urgence. Je dis celà puisqu'il est dit "gérer c'est prévoir", que le nombre de SDF dans les zones rurales ne cessent de croitre et sont poussés vers les villes qui ne font que les strict minimum en la matière. ex : communauté de Fréjus Saint raphaël = de 85 000 habitants et seulement 17 places d'hébergement d'urgence contre 42 places qu'exige la loi.

    Sylvain

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  7. VAR MATIN, hors grève (!) publie ce jour : plus de trente mille offres d'emplois dans notre région dont plus de MILLE dans l'agriculture... l'ancien agriculteur SCAN'AIR devrait creuser cette idée, car si (SI) dix SDF trouvaient un emploi stable dans cette voie, le logement serait plus facile à trouver ? simple question bien entendu. Mais peutêtre que les SDF
    dont s'occupe S.S. travaillent ils ???
    legalliard

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  8. A propos de PLU, il y a un an , le maire de Tourrettes tenait le même discours sur le refus de PLU, arguant "qu'avec ses confrères (sic) ils n'étaient pas d'accord pour y passer", en dépit de l'obligation légale. Evidemment, lorsque des gens se positionnent en municipalité pour faire déclasser des terrains ND qu'ils possèdent en terrains a batir et ramasser le jackpot et en plus sont assez bêtes pour s'en vanter, ils leurs doivent reconnaissance. Rien n'est gratuit mon bon monsieur.

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  9. @legaillard
    cher monsieur, demain matin, vous êtes privé de vous laver, dans la journée, d'aller aux "chiottes", à midi, de manger, le soir, d'aller aux "chiottes" (à condition que votre transit soit normal) la nuit, de dormir... de recevoir votre courrier, de pouvoir téléphoner, vous connecter sur le site tf1... comment pouvez vous prétendre aller travailler ? Il y a des gens comme vous Monsieur, qui sont tellement mal informés avec tous les moyens pourtant à notre portée qu'ils me donnent envie d'aller aux chiottes une troisième fois dans la journée.
    Quand aux offres d'emplois tf1, laissez moi rire, sur mes wc.
    C'est la dernière fois que je réponds à vos âneries, monsieur, car vous sentez cette odeur de honte qu'ont les gens du FN

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  10. @Pierre
    Vous écrivez « Je ne comprends pas non plus pourquoi l'analyse des risques d'inondation doit précéder la phase "diagnostic" du PLU. Elle en fait partie ». Certes mais les édiles doivent-ils fermer les yeux sur les zones inondables et attendre le diagnostic du PLU pour l'appliquer ? La véritable responsabilité d'un élu n'était-elle pas d'anticiper ? C'est ce que les élus de Fayence ont fait en appliquant les recommandations de l'étude hydraulique conforme à la loi sur l'eau et surtout, en appliquant le principe de précaution qui permet d'annexer les recommandations hydrauliques dans le POS existant. De fait, de sources sûres (sans jeu de mots), plusieurs opérations immobilières d'importances, c'est-à-dire des lotissements pouvant être directement impactés par les ruissellements des eaux ont été bloqués dans l'attente de la création de bassins de rétention prévus pour que ces zones redeviennent constructibles sous certaines conditions. En dépit des recours gracieux, aucun contentieux n'a été engagé preuve que la méthode municipale est désormais la bonne ! Pour le reste, toute la commune est classée en zone blanche, c'est-à-dire que pour 100 m² de nouvelle construction le permis de construire doit présenter 13 m3 de bassin de rétention des eaux. Selon les formes de stockage retenues par les propriétaires, l'eau de pluie et du ruissellement pourra être destinée à l'usage domestique ou à l'arrosage : c'est aussi cela la préservation de l'environnement ! POS/SRU/PLU tout cela est de la théorie mais dans la pratique, l'antériorité des droits du sol communal, le bon sens et la volonté font le reste. Nul besoin de faire pression sur vos élus, ils sont responsables et légalistes. Au-delà du tumulte inconséquent sur la révision simplifiée du POS, dans la future modification du POS, les élus de Fayence intègrent d'ores et déjà des principes de précaution propre à un diagnostic de PLU : qui donc aujourd'hui pourrait s'en plaindre ? Surtout pas les défenseurs de l'environnement.

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  11. A scan'air monopoliste du coeur.
    C'est au contact de bénévoles tel que vous, que l'on peut se faire une meilleure idée des difficultés rencontrés par une frange de la population, celle qui en plus était en droit de TRAVAILLER. Il y a sur le canton, certains retraités
    monsieur scan'air, qui vivent dans des caves (vrai de vrai), qui se cache toute honte bue, de ce retrouver là, après une vie de labeur. Il y a une assos qui ne fait pas de bruit, mais qui s'en
    OCCUPE. Chacun fait ce qu'il peut !
    Par ailleurs, mr SCAN'AIR est habité d'une haine chronique, c'est dommage, mais pour s'en défaire, il est possible de lui recommander un exorciste. Enfin, chacun représente une infime partie
    des anomalies d'une société, le parfait existe-t-il ?
    legalliard

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  12. patrick schreiber17 avril, 2010 08:44

    excellent exercice de noyage de poisson,
    nos élus font donc pour le mieux et s'inquiéter des dérives de jlf, qui a raison contre presque tous en ce qui concerne super u, relève du tumulte inconséquent....
    mais l'élu anonyme ne doit pas s'inquiéter, tant qu'il respectera un principe de précaution de niveau raisonnable et qu'il sera à l'écoute active de ses concitoyens, il aura toutes chances d'éviter les contentieux pour autistes, spécialité fayençoise semble t il,

    ceci dit, on permettra aux fayençois échaudés et prudents de rester attentifs à l'action de ces élus responsables, anonymes et indépendants, par exemple à travers l'adéfa...

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  13. @l'anonyme du 17 avril 08:11
    Le diagnostic ne conditionne pas l'action à entreprendre. La commune vit et agit sans attendre le diagnostic, le PADD et l'approbation du PLU. Ce que je veux dire c'est que l'élaboration du PLU c'est un diagnostic, puis sur la base de celui-ci un PADD; pendant le temps d'élaboration du PLU, la commune doit forcément continuer de vivre et d'évoluer.
    Attendre d'avoir résolu les problèmes liés au PPRI, c'est prendre un retard regrettable, car le processus d'élaboration diagnostic+PADD prend 2 ans mini, mais plutôt 3 ans.

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  14. @legaillard
    Je réprouve cette hargne à l'égard de Scan'air que tout le monde reconnaît dans vos propos. Par ce dénigrement, vous êtes proche de la diffamation. Permettons à chacun de s'exprimer selon ses convictions et ses sensibilités. Les SDF ne sont pas tous des malades mentaux ou sociétaux auxquels il faut venir en aide par humanité. Les pauvres où qu'ils soient, sont un scandale pour notre société moderne! car le droit à se nourrir, à se vêtir et à se loger, devrait être assuré pour tous; c'est même inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'homme article 25. Si notre système économique et social exclut des gens de ce droit considéré comme fondamental, ne fustigeons pas ceux qui militent pour qu'un tel droit soit respecté.

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  15. Merci Pierre, M Legaillard fait partie de ces gens qui empêchent les élus de faire ce qu'ils pourraient potentiellement faire s'il y avaient moins de contestations.... (remember le projet de soeur Emmanuelle à Callian où la maison qu'elle devait acquérir ne le fut pas, parce que des "legaillard" ont gueulé si fort que...) et pleurent ensuite que ce ne soit pas fait... Ces gens sont à combattre, par le silence.
    Qu'il me surnomme scan'air ne me gêne pas et me fait même doucettement sourire. D'alleurs, il m'en faut de l'air pour lutter contre des gens pareils...
    Mais bon, il faut de tout pour faire un monde...

    sylvain

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  16. Mr legalliard ,n'empêchera rien du tout, et s'il est ressenti comme excessif, ce qui est possible, il y a surement une raison (ou plusieurs) qui amène certaines personnes à vouloir traire les mouches avec des gants de boxe !!!! Ceci dit, parfois faut savoir lire entre les lignes, comme le font si bien les élus de tous bords. Donc, Mr legalliard n'a aucune autorité pour bloquer quoi que ce soit, mais parfois il est bon d'en tirer quelques enseignements, même si ceux ci flaire des parfums démodés, en fait, avant le grand "SAUT", certains s'accrochent aux fenêtres !
    Les écolos sont surement contents
    au vu de ces photos sur CALLIAN, sans parler des viabilités en cours dans le secteur des SELVES
    à SEILLANS. Evitons à ce Mr legalliard de s'exciter dessus, et le rassurer que s'il ne parvientpas a être raisonnable
    il lui faudra faire un stage
    au "val d'estreille" bis de fayence. Mais de grâce, prenez tout celà envéritable dérision, comme par exemple sur le nouveau contingent des poulettes bio du lac, le nettoyage pas réalisé en totalité, et une franche rigolade sur le prix des loyers du nouveau complexe commercial de CALLIAN, sans parler (un peu moins sérieux), des tomates et asperges paysannes à 6 euros dix et onze euros; mAINTENANT si un quindam se fait un guiliguili en voyant le fameux rond point (char) leclerc, faut pas prendre celà au troisième degrè !! Ce blog me fait personnellement du bien il n'y a pas un seul jour ou je perd le sourire c'est la raison par laquelle chaque jour, chaque minute je remercie par la pensée, Mr PRATCIFF. Enfin, vu les évenements au sein de NICE MATIN, si le groupe HERSANT tire le rideau, le PAYS DE FAYENCE sera au moins sur de la liaison parfaite de ce formidable blog, lu par toutes les tendances !
    n.guilbert

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  17. conseillé de prendre contact avec la société de F. CAVALLIER spécialiste en tous genres surtout dans l'environnemental...
    iron nique

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