Le Parlement a définitivement voté proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Le Sénat a voté, le 20 février, la proposition de loi Pélissard sur l'intercommunalité dans les mêmes termes que ceux adoptés par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt. Le texte est donc définitivement voté. Des assouplissements attendus par les élus locaux vont pouvoir être appliqués dans de brefs délais à la réforme de l'intercommunalité pour résoudre un certain nombre de difficultés pratiques...

lettre de Jacques Pélissard Président de l'AMF aux maires datée du 22 février 2012

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Vous trouverez ci-dessous le lien vers une analyse de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale votée conforme par l'Assemblée nationale et le Sénat et qui sera publiée dans les prochains jours.

Je tiens à vous dire ma satisfaction que ce texte, dont j'ai pris l'initiative en tant que président de l'AMF, ait pu être adopté avant la fin de la législature. Il prévoit des ajustements urgents et nécessaires aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 sur l'intercommunalité.

Dès le mois de juin 2011, suite à de nombreuses remontées d'élus, je n'ai eu de cesse d'alerter le gouvernement sur un certain nombre de difficultés d'application de certaines dispositions concernant l'élaboration des schémas de coopération intercommunale. Lors du congrès des maires en novembre 2011, suite à mon interpellation, le Premier ministre s'était engagé à ce que ma proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour du Parlement.

C'est grâce au travail très constructif que j'ai mené avec le gouvernement, mais aussi grâce à la bonne intelligence entre le rapporteur à l'Assemblée nationale, Charles de la Verpillère, et le rapporteur au Sénat, Alain Richard, qui ont su faire converger ma proposition de loi avec celle de Jean-Pierre Sueur, adoptée en première lecture au Sénat, que nous sommes parvenus à remédier aux difficultés pratiques d'application de la loi de 2010 concernant l'intercommunalité.

Je me réjouis de ce travail de consensus mené par l'AMF avec le gouvernement et les parlementaires de tout bord pour répondre à l'attente des maires et des présidents de communautés. Le bon aboutissement de cette démarche confirme le pouvoir de conviction d'une l'AMF forte de son unité et de son pluralisme. Veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Jacques PÉLISSARD Président de l'AMF