Comme souvent, ce soir-là, Nicolas Sarkozy n'a pas fait dans la demi-mesure. Lors de son intervention, retransmise simultanément sur dix chaînes de télévision, dimanche 29 janvier, le président de la République annonçait son intention d'augmenter de 30 % les droits à construire sur "tout terrain, toute maison, tout immeuble". "Cela va donner un travail formidable à toute l'industrie du bâtiment, expliquait-il. Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix. Et enfin les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser."...
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2 commentaires:
toujours l'improvisation, parfaite au pont d'arcole, bizarre ici, la gestion à long terme relève d'autres qualités que celles de notre magicien au grand chapeau!
Le projet de la loi qui n'est pas encore adoptée prévoit que dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi, serait organisée, dans chaque collectivité, une procédure d’information et de participation du public sur l’application, sur son territoire, de la majoration de 30 % des règles de constructibilité. À l’issue de cette procédure, la
majoration de 30 % s’appliquerait huit jours après la date de la séance au cours de laquelle la synthèse des observations du public aura été présentée à l’organe délibérant de la collectivité et au plus tard neuf mois après l’entrée en vigueur de la loi, sauf si l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune adopte une délibération contraire, sur tout ou partie de son territoire, ou fait application, de sa propre initiative, de la majoration prévue à l’article L. 123-1-11. Il peut être mis fin, de la même façon, à tout moment, à l’application de la majoration de 30 %. Si j'ai bien lu le texte, les conseils municipaux ont donc le choix de faire ou ne pas faire appliquer cette loi si elle est votée.
RC
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