dimanche, juillet 08, 2012

Effondrement de mur de soutènement sur la voie publique avenue Amiral Rue à Callian

Cette situation perdure depuis le 6 novembre 2011. Problème d'assurance? Évidemment il y en a pour une grosse somme d'argent.

L'évènement fut rapporté en son temps dans le blog du conseiller général et le maire a obtenu le classement de la commune dans l'arrêté de catastrophe naturelle du 18 novembre 2011. Où en-est on?

Comme autre info, en l'absence d'arrêté de catastrophe naturelle, voir sur le site "droit-finances.net" effondrement de mur de soutènement sur la voie publique.

4 commentaires:

  1. Le mur qui s’est effondré sur le bd Amiral Rue lors des intempéries de décembre 2011 est un mur jouxtant deux propriétés privées : il est donc lui-même privé. Sauf dans une perspective d'acquisition qui n'est pas à l'ordre du jour du moment, la commune n’a guère de pouvoir d’intervention. Chacun des propriétaires concernés a saisi sa compagnie d’assurance afin de faire avancer le dossier et de procéder à la réparation de cet édifice. Hélas, comme souvent dans ce type de dossier, la procédure est lente et n'a pour l'instant pas abouti.

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  2. Oui, mais quid de l'arrete de catastrophe naturelle et relation avec les assurances de ces propriétaires ?

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  3. Mais finalement les propriétaires des murs sont responsables du fait que leurs murs et terres empiètent sur la route depuis presque un an. Il aurait fallut qu'il paye le dégagement et que leurs assurances les remboursent. Si moi j'ai des dégâts chez moi ou j'en provoque, je paye l' entreprise qui répare et mon assureur me rembourse après! Alors on n'a rien exigé de ces propriétaires? La mairie aurait pu au moins trouver une solution...

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  4. La mairie a bien un pouvoir d'intervention. Elle peut enlever les gravats, sécuriser le mur et procéder aux réparations nécessaires aux frais du propriétaire; puis exercer une action juridique pour récupérer les frais. C'est ce qui se fait ailleurs.

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