samedi, janvier 12, 2013

2014 élections municipales | édile L'information juridique des collectivités locales

Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En voie de réforme pour l’échéance 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune. Il est question d'une réforme des modalités du scrutin à savoir l'abaissement du seuil du nombre d'habitants pour le mode de scrutin proportionnel - actuellement de 3500 habitants. L’abaissement du seuil pour le mode de scrutin proportionnel pour les municipales 2014 avait été envisagé sous le précédent gouvernement. L’actuel premier ministre JM.Ayrault a annoncé la présentation d’un projet de loi sur les questions électorales (suppression des futurs conseillers territoriaux, report des cantonales et des régionales à 2015, etc). Il est possible que cela change du côté des seuils; sans compter les nouvelles conditions d’élections des élus intercommunaux, l’extension du champ d’application de la parité, nouvelles mesures concernant le cumul des mandat; toutes ces dispositions sont également liées aux seuils démographiques. A suivre donc de près, car à Callian comme à Tourrettes, actuellement au seuil 3500 habitants, une dose de proportionnelle changerait beaucoup la donne... Lire ...

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