mercredi, mai 08, 2013

Au sujet de l'interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

François Cavallier dans l'éditorial de sa newsletter N°14 de mai 2013, évoque l'interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. En fait c'est déjà interdit par le code de l'environnement du fait que les déchets verts sont assimilés à des déchets (cf. Article R541-8) et ne peuvent donc pas être brûlés à l'air libre à ce titre. La circulaire DGPAAT/C2011-3088 en date du 18 nov. 2011 constitue une communication adéquate sur le sujet du brûlage des déchets verts à l’air libre ... Suite...

12 commentaires:

Anonyme a dit…

Le seul talent de ces politiques c de savoir parler

Anonyme a dit…

Contents ou en colère, ceux qui s'imaginent faire perdurer le brulage se mettent le doigt dans l'oeil. Même si les autorités locales trainent à fond les pieds pour ne pas mettre en pratique les engagements de la France envers l'Europe à ce sujet. Lorsque les sanctions financières nous tomberons dessus, même les maires les plus complaisants seront obligés d'agir au risque d'être personnellement poursuivis. De plus, un pays ruiné comme le notre n'a pas les moyens de payer des amendes a Bruxelles pour faire plaisir à quelques nabus.

JB a dit…

Tout à fait d'accord avec le fait que le brûlage des déchets verts doit être interdit. Et j'ai un grand jardin... Ca n'excuse pas l'égoïsme.

ENSEMBLE POUR MONTAUROUX a dit…

On comprend assez aisément que bruler des déchets quels qu'ils soient, pose aujourd'hui un problème environnemental bien identifié. Reste le problème de la destination finale de ces déchets verts. On ne peut les laisser sécher sur un terrain au risque de provoquer des incendies. Je me demande même si cette disposition est légale. Tout le monde ne dispose pas d'une remorque ou d'une camionnette pour les transporter en déchèterie. Il faut donc trouver une solution pour faciliter le traitement de ces déchets car chacun n'aura pas forcément les moyens de se payer un broyeur. Je sais qu'il existe un projet d'achat d'un tel dispositif par la communauté de communes ou bien par les communes elles-mêmes; reste à trouver une organisation originale pour que l'accès à ce broyeur soit facilité de façon à ne pas décourager les bonnes volontés. Les propositions sont les bienvenues. Jean-Yves HUET

pratclif a dit…

On peut aussi poser la question du devenir de composts qui seraient produits quelque part. Vu le tonnage ces composts, trouveraient ils des utilisateurs même gratuits. La petite société qui avait crée un site de compostage sur la commune de Tourves au bord de la RN7 a du fermer faute de debouchés et d'un calcul économique viable. C'est donc la methanisation en plus qui est nécessaire. Problème complexe donc. Anticiper les conséquences de décisions. Comme la suppression des petites décharges communales a entraîné les méga decharges et tous les problèmes liés à la concentration des déchets et pour lesquels il n'y a pas encore de solution dans l'est Var ni dans l'ouest des AM.

Anonyme a dit…

Pourquoi être inquiet, puisque tout est prévu : VEOLIA ENVIRONNEMENT DECHETS VERTS sur les rangs avec le concours des municipalités aura une filière très efficace... enfin entre une allumette et une taxe écologique il n'y aura pas de choix...

pratclif a dit…

On peut aussi se demander s'il n'y a pas contradiction entre l'interdiction de brûler des déchets verts et l'obligation de débroussailler à 50m des habitations soit 7500m2 (0.75 hectare); et compte tenu que les surfaces sont disjointes, que les surfaces des uns empiètent sur les surfaces des autres, cela fait plus que 0.75ha en général; et certaines communes portent l'obligation de débroussailler à 100m dans certains cas soit 3 hectares. Brûler les déchats de coupes de gazons et de tailles d'arbustes et de rosiers en zones densément habitées est différent que débroussailler des herbes hautes et des arbustes pour se protéger contre l'incendie. S'il est interdit de brûler les déchets de débroussaillement en hiver mais qu'il est obligatoire de débroussailler pour se protéger de l'incendie, je crains qu'on soit dans une situation très difficile. C'est encore un aspect de l'étalement urbain.

pratclif a dit…

Voir ce lien commune de Gourdon Cliquer.

pratclif a dit…

Voilà un exemple d'opération dans une commune du Nord (Wattrelos) Cliquer. La Ville renouvelle son opération « bennes vertes ». Chaque samedi après-midi jusqu'en novembre, les habitants peuvent déposer gratuitement herbes et branchages dans des conteneurs. "La communauté urbaine met à disposition les bennes, la Ville fournit les employés municipaux. Les déchets sont ensuite acheminés au centre valorisation organique." Et cela, le jour même.
Mais comme on le voit Wattrelos dans la communauté urbaine de Roubaix, ce n'est pas l'Est du Var; les conditions ne sont pas les mêmes ni les équipements de traitement des déchets.

pratclif a dit…

Une réflexion sur ce sujet: Interdire le brûlage des déchets verts pour des raisons de pollution de l'air peut se comprendre, notamment en ville où les gens produisent peu de tels déchets. Il faudra donc s'y faire même en zones rurales et chez nous, où l'espace est mité et l'habitat très dispersé, avec de surcroît l'obligation de débroussailler pour protéger de l'incendie les zones habitées. Il faut des moyens alternatifs c'est à dire des installations de compostage et des points de collecte, car tout le monde ne peut pas avoir une grosse remorque pour aller transporter ses déchets à 13km de son domicile. Le compostage est le moyen d'accélerer la décomposition des déchets végétaux qui se ferait de manière lente et naturelle. Mais le compost produit par ces centres n'a qu'une faible valeur agronomique sauf à y ajouter de la valeur en y mélangeant de l'engrais organique. Cette interdiction appliquée à tous a donc de multiples aspects et les effets pervers ne sont sans doute pas compris par les décideurs. Les dérogations prévues par le préfet en sont d'ailleurs le reflet.

pratclif a dit…

Un centre de compostage sera donc une dépense publique supplémentaire à charge des contribuables car il est fort probable que le compost produit ne pourra pas être vendu à un prix couvrant les frais de fonctionnment. On risque aussi d'avoir des tonnes de compost non utilisé qu'il faudra bien transporter quelque part également aux frais des contribualbles, donc au détriment de l'économie réelle productive et des emplois.

Anonyme a dit…

Il faut cesser de pleurer sur "ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir une remorque pour porter les déchets à la décharge appropriée". Rien qu'autour de moi, les voisins sont 100 fois plus riches mais préfèrent bruler plutot que s'enquiquiner. Ce n'est pas une question d'argent. Par ailleurs il est normal de débroussailler autour de sa maison car le feu coute cher a la communauté et il n'y a aucune raison pour les blaireaux fassent payer leurs fantaisies par les autres. Là encore ce ne sont pas les plus pauvres, tant s'en faut, qui ne respectent pas les obligations légales. Mais précisément lorsqu'ils'agit de "mini-notables" les services municipaux n'interviennent pas. Copinage et clietelisme, quand tu nous tiens. Lecompostage sur le terrain est une solution simple, peu couteuse et permet mêmede faire un paillage a bon compte. Evidement, c'est plus fatigant que sortir son briquet.