mardi, septembre 17, 2013

Texte adopté n° 208 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence de la vie publique

Le texte de loi relatif  à la transparence de la vie publique est définitivement adopté 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0208.asp

Loi sur la transparence : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP résistent sur la transparence

1 commentaire:

Anonyme a dit…

A lire tout ceci je me demande si Éric Gal agent immobilier important sur l'est du canton et sur Montauroux peut être maire de Montauroux en étant agent immobilier.