lundi, mars 03, 2014

Finances des communes et de la Communauté de Communes

Lors des réunions publiques des listes "Callian nous rassemble" avec François Cavallier et "Union pour Montauroux" avec Eric Gal, des questions furent posées sur l'intercommunalité et les finances. J'ai appris que cette semaine le conseil communautaire délibèrerait sur un excédent de 5 millions d'€ pour l'exercice qui se termine. François Cavallier a souligné le bon état des finances de Callian comme indiqué par les sites de "Contribuables associés" et "Proxiti" (voir billets finances du blog).
Le même bon classement vaut pour Montauroux et pour la communauté de communes. Les maires aiment aussi à dire que les taux d'imposition n'ont pas augmenté ni celui de la CdC. Je ne doute pas de la volonté des élus de bien gérer les finances publiques, ce que démontre l'économie et la prudence des projets choisis et réalisés. Mais il y a des explications:

1: Les projets de la CdC ont été mis en veilleuse à cause de l'incertitude du projet de "Schéma départemental de coopéation intercommunal" qui prévoyait de nous rattacher à l'agglomération de Saint-Raphaël-Fréjus. L'excédant est en partie lié à cela.
 2: Les recettes des taxes d'habitation, foncières et des entreprises augmentent automatiquement chaque année d'un taux sensiblement égal à l'inflation mesuré par l'Insee, et appliqué aux valeurs locatives.
 3. L'augmentation du nombre d'habitants et de résidences accroît les recettes aussi bien pour les communes à leurs taux respectifs que pour la CdC (taux 1.83%). Je note que la CdC a recruté par mutation un fonctionnaire territorial compétent pour traiter les dossiers de permis de construire instruits par les services d'urbanisme des communes. Au lieu que les permis partent à la DDTM pour approbation finale, ils sont maintenant envoyés à la CdC qui les traite, sous délégation de la DDTM, et qui (je le suppose) les envoie à la DDTM pour approbation finale. On a donc un échelon supplémentaire dans le mille feuilles administratif, même si au niveau de la DDTM, la charge travail liée à cette fonction doit être considérablement réduite.

Tout ceci n'interdit donc pas de continuer d'inciter les élus à tous niveaux de réaliser des économies d'échelle et à terme des réductions des taux d'imposition commune+CdC.

2 commentaires:

  1. Bonjour ,
    Avez-vous lu l'article sur " Que Choisir " au sujet du Photovoltaïque .
    L'incompréhensible cécité des sociétés...
    Intéressant mais peu encourageant .

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  2. Bonjour,

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