jeudi, mars 27, 2014

Préserver Fayence communique: sortie de route: un recours en Conseil d'Etat?.



Madame, Monsieur

Rappelons que la confirmation par le tribunal administratif de la décision préfectorale nous ayant écarté de l'élection du 23 mars peut faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'Etat dans un délai d'un mois à compter du 24 mars si notre lecture du jargon administratif correspondant est la bonne.
Si cet appel est reçu, il conduira à une annulation de cette élection et à une nouvelle séquence électorale d'ici l'été.

Nous analysons donc les divers facteurs pouvant conduire à cet appel:

-juridiques, la décision de la sous préfecture de ne pas solliciter elle même le bulletin de casier judiciaire litigieux pour un ressortissant communautaire face à la carence du service de délivrance, et surtout de ne pas nous en aviser dans un délai compatible avec une solution alternative (remplacement du colistier concerné) est elle compatible avec les textes, leur esprit, y compris dans leur nouvelle dimension européenne, et la jurisprudence?

-factuels, notre initiative tardive, réponse à un vide électoral inquiétant et renforcée dans son principe par la découverte rapide et tout aussi inquiétante de la réalité occultée de la situation financière de notre commune, n'a touché en définitive que 20% de la population fayençoise et conduit cette tranche d'électeurs à un vote précis (bulletin blanc ou nul) à près de 40%. Après abstentions et extrapolation cela conduit à une position possible de gain de l'élection.
Les campagnes d'information, préserver Fayence et liste sortante, ont coûté pour l'une 60€, moyens informatiques exclusivement qui ont donc touché 20% des électeurs (la suite classique a été bien entendu annulée faute d'objet), pour l'autre, outre des moyens mairie non évalués, 3000€ probablement (au tarif public, tarif de l'imprimeur de la mairie non connu) diffusés sur l'ensemble de la population et assortis d'un nombre significatif de réunions publiques (qui n'ont, reconnaissons le, guère attiré les électeurs).
Nous en concluons, sentiment à faire partager par le Conseil, que notre présence aurait radicalement changé le résultat du 23, dans des proportions qu'il serait démocratiquement utile de mesurer à travers un nouveau vote!

-d'opportunité, la nouvelle municipalité se donne elle les moyens, en particulier dans le cadre des nominations d'adjoints, de faire face au contexte financier difficile qu'elle a généré sur la durée de son 1° mandat? ne devra t elle pas faire face aussi à d'autres difficultés à caractère politique? comment abordera t elle la nouvelle donne de l'intercommunalité?

Nous vous communiquerons bien entendu nos réponses le moment venu, en tout état de cause avant le 23 avril…

Cordialement

Patrick Schreiber



4 commentaires:

  1. Un peu moins d'amateurisme aurait conduit a garder valide votre liste. Souvenez vous de la fable du lièvre et de la tortue.

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  2. A diffuser très largement!!

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  3. On ne peut pas dire cela san connaître les éléments du litige. L'enjeu est que la liste "préserver Fayence" aurait pu gagner comme Huet a Montauroux. Comme dans tout conflit, c'est à la justice de dire le droit si elle est saisie.

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  4. messieurs et mesdames de la liste préserver Fayence, pouvez-vous apporter plus de précisions sur l'historique qui a donné lieu à l'écartement de votre liste ?
    Les personnes locales qui auraient pu ou du statuer pour valider votre liste, les raisons qui les ont poussé à porter cette démarche en préfecture, les délais administratif, etc...

    Les fayençois ont besoin de comprendre pourquoi vous avez éé écartés. Votre situation n'est pas simple à comprendre pour des novices du droit et des procédures administratives.

    Le maire sortant avait-il le pouvoir de valider votre liste, par exemple ?

    merci pour vos explications à venir

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