mercredi, juillet 02, 2014

Préserver Fayence: rejet de la "protestation électorale"

Le TA de Toulon a rejeté sans trop de surprise notre «protestation électorale». La matière de base est encore assez neuve puisque liée à l’arrivée des nouveaux candidats européens, et peu fournie en jurisprudence à la base des décisions de ces tribunaux, à coté d’un code électoral largement obsolète.
L’argumentation primaire, déplaisante et inutile de notre maire par invalidation a été évacuée rapidement avec analyse juridique de routine, la nôtre a subi pour partie un sort identique, mais sans démonstration convaincante. D’autant qu’a été éludée la question principale: une élection sabotée par une administration qui confond formalité et formalisme peut elle être sincère au sens du code électoral?

Notre position reste des plus simples, notre maire a de facto été désigné par un sous préfet mal informé ou inconséquent et non par les Fayençois, le tribunal a compris, on ne sait trop comment, que nous demandions réparation d’un préjudice subi … et écarté ce «grief» essentiel sur la base d’une lecture erronée.

La question sera donc reposée plus clairement, cette fois en appel devant le Conseil d’Etat, ne serait ce que pour faire remonter à niveau éventuellement utile un ensemble de dysfonctionnements administratifs qui nous choque : que notre administration soit peut être la plus coûteuse au monde n’est pas forcément insupportable, encore faudrait il que ses prestations soient à un niveau compatible.

L’assez triste sort communal des Fayençois paraît pour l’instant scellé, alternative entre soudaine efficacité de l’équipe reconduite et augmentation de nos impôts locaux, mais cela ne nous empêchera pas, au titre de l’AdéFa, de revenir, après un dernier épisode parisien et quelle que soit sa conclusion, sur les affaires utiles, dont la démarche PLU qui démarre enfin.

Patrick Schreiber

ps :  jugement disponible sur www.preserver-fayence.fr ainsi que la «défense» proposée par JLF qui mérite un détour.

1 commentaire:

  1. Il eut fallu faire preuve d'un peu plus de "rigueur germanique" et vous y prendre en temps voulu, plutot que déplorer une supposée insuffisance de celerité des services français à apporter une réponse. Curieux pour un candidat allemand.Vivant ici, il a du être contaminé par l'esprit laxiste que ces braves gens reconnaissent tellement à notre peuple.

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