vendredi, novembre 14, 2014

Sur le projet de Plan départemental Var des déchets non dangereux et assimilés

Ce billet est suggéré par William Dumont, président de l'Association bagnolaise d'information (ABI).
Le projet de Plan départemental Var des déchets non dangereux et assimilés, en son état actuel, semble  en grand progrès par l’affichage d’une volonté (à confirmer dans les faits) de reprise en mains par les Pouvoirs Publics. Je me demande cependant s’il ne devrait pas aussi se référer explicitement aux axes d’actions n° 5, 7, et 10 en page 2 de la fiche ci-jointe relative au Plan National 2014-2020 de réduction et valorisation des déchets, pilier de l’économie circulaire. Cela serait justifié par le besoin d’une plus grande efficacité de la coopération prévue par la réglementation actuelle entre la DDTM83 et la DREAL PACA Antenne Var pour les déchets du BTP, régis par un régime particulier, qui sont à l’origine de plusieurs contentieux pour « décharges sauvages » dans le Var et spécialement en Pays de Fayence. Je rappelle par exemple que les déchets de plâtre ne sont pas inertes mais doivent être valorisés ou éliminés en casiers spécifiques des ISDND (Arrêté du 9/9/97 modifié). Plan National 2014-2020 de réduction et valorisation des déchets, pilier de l’économie circulaire.

Plus sur le site du ministère de l'écologie.

1 commentaire:

  1. .... "en grand progrès par l’affichage d’une volonté (à confirmer dans les faits) de reprise en mains par les Pouvoirs Publics"...

    À confirmer dans les faits en effet!!!.
    J'observe que cette commission départementale est constituée presqu'exclusivement de fonctionnaires territoriaux. La prise de conscience par les "pouvoirs publics" qu'ils représentent est en effet symptomatique! Dix ans après la loi Royal en 1995 on avait tout simplement transféré les décharges communales devenues horribles, aux méga-décharges construites en des endroits uniques - comme les Lauriers à Bagnols en Forêt, devenues horribles à leur tour. Dix ans après on est en train de découvrir qu'on ne peut plus continuer à remplir les méga-décharges! Pendant tout ce temps, on a pensé que le tri suffirait à résoudre le problème!

    Les travaux de la commission du PPGDND (plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux) du 1 et 2 octobre 2014, n'apportent guère de nouveautés par rapport aux billets précédents. POur ceux que cela intéresse, télécharger le volumineux dossier zippé [lien]

    La solution ne peut être qu'industrielle. Ce sont les industriels qui doivent mettre en oeuvre des solutions viables de traitement dont le résultat se mesurera à la quantité de déchets non triables ni valorisables mis en décharge. Les fonctionnaires territoriaux n'ont pas les compétences techniques ni économiques pour cela; leurs choix peuvent se révéler désastreux. Voir des références d'installations industrielles:

    - Comment San Francisco est devenue une ville presque zéro déchet
    - Tout sur les déchets à San Francisco
    - Traitement des déchets à Cuves Manche SAS Les Champs Jouault

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