vendredi, septembre 11, 2015

La Lettre de François Cavallier - Septembre 2015




La Lettre de François Cavallier - SEPTEMBRE 2015 - N°40   

Edito : route nouvelle : retour sur quelques idées reçues

Notamment grâce à l'association "Force et Confiance", qui a mis en route une pétition en ligne qui a d'ores et déjà obtenu plus de 600 signatures (en attendant la diffusion, dans ces prochains jours, de la version papier), le débat public est relancé sur la question de la route nouvelle, et tel était bien notre objectif. Les points de vue sont très divers, ce qui est sainement démocratique. Je vois néanmoins prospérer quelques idées reçues sur lesquelles je voudrais revenir ici :


- "on se préoccupe de la route nouvelle pour ne plus avoir à améliorer l'existant, et notamment la RD 562".  Evidemment, rien n'est plus faux : le rond-point Saint-Simon à Tourrettes va voir ses travaux commencer le mois prochain, celui de Fondurane à Montauroux (et la contre-allée qui va avec) fait l'objet en ce moment des dernières discussions foncières amiables ; dès cet automne, par ailleurs, le giratoire Agora à Callian va passer à deux voies en entrée et sortie pour fluidifier la circulation. Donc, il n'est nullement question d'abandonner l'aménagement de la RD 562, qui continuera au gré des budgets et de la maîtrise foncière. D'ailleurs, la vocation de la route nouvelle n'est pas seulement de décongestionner la RD 562. Je viens de répondre sur ce point à une question du Nouveau Journal qui, après m'avoir reproché dans un éditorial récent de ne pas avoir su faire aboutir la route, s'émeut à présent que je la défende (!) et me reproche de préférer ce projet à l'aménagement de la RD 562. Nous avons naturellement besoin des deux, et je m'occupe des deux.

- "la route est faite pour Chateau Grime" : c'est là un refrain chez ceux qui veulent toujours présenter les élus locaux comme des marionnettes soumises au pouvoir financier. L'hypothèse Chateau Grime est évidemment un des paramètres potentiels d'un tel projet, mais elle l'est beaucoup moins que la réalité économique que constitue aujourd'hui le golf de Terre Blanche et ses 400 emplois à l'année. Il me semble qu'il est encore plus important de sauvegarder les emplois que nous avons déjà que de spéculer sur ceux que nous pourrions avoir. Or, si le viaduc du Pre Claou faiblissait à nouveau, comme en 1992, coupant la route du lac, notre économie, et notamment cette locomotive, n'y survivrait pas. Donc, les critères que doit remplir cette route nouvelle sont de trois ordres :
1) d'ordre routier, pour fluidifier de façon générale l'accès au pays de Fayence
2) d'ordre économique, pour préserver nos emplois actuels, en conquérir d'autres pour l'avenir, et aménager notre territoire, en diffusant plus à l'Ouest le flux venu de l'autoroute pour équilibrer l'attractivité  et le développement du territoire économie et aménagement du Pays de Fayence
3) d'ordre environnemental, pour protéger le lac (ressource d'eau potable) du trafic tout en tentant de trouver l'itinéraire le moins nuisible possible

- "le tracé est déjà décidé et ce sera le 5b qui est celui de 1992 " : il n'y a pas de tracé retenu à ce jour. Le tracé qui sera retenu sera celui qui satisfera au mieux cet ensemble d'objectifs et celui qui sera issu du débat public (sinon pas de D.U.P. à espérer de l'Etat). Le tracé 5b (qui n'est pas le même que celui de 1992), fait en effet l'objet de la préférence de huit des neuf maires du périmètre communautaire, ce qui ne veut pas dire qu'il sera forcément retenu. Je ne suis en rien attaché, en ce qui me concerne, à un tracé plutôt qu'à un autre : je sais simplement que nous ne pouvons pas rester comme cela. Même si je comprends très bien que chacun (et notamment les habitants des Esterets dont le Nouveau Journal publie les tribunes) défende son pré carré, ce que j'entends aujourd'hui, et qui consiste à dire : faites cette route mais le plus loin possible de chez moi, quitte à faire passer par Fréjus ceux qui veulent aller travailler à Cannes, est non seulement déraisonnable, mais surtout bien éloigné de l'intérêt général.

La suite au prochain épisode..
https://www.change.org/p/publique-pour-une-nouvelle-route-d-acc%C3%A8s-pays-de-fayence-66737bd2-8503-43ea-a0b0-4420d28bc790?recruiter=327003720&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

Elections régionales, les listes électorales sont ouvertes en Septembre

La loi du 13 juillet 2015 « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales» a donné, dans son décret d'application un certain nombre de précisions sur le calendrier à respecter. La première information est une confirmation: les électeurs auront bien jusqu'au 30 septembre pour s'inscrire. Plus précisément, toutes les inscriptions reçues entre le ler janvier dernier et le 30 septembre prochain devront être prises en compte pour le scrutin des régionales de décembre prochain.
La commission administrative électorale de chaque commune va donc devoir statuer en fonction de ce nouveau calendrier : elle devra rendre ses avis au plus tard le 9 octobre. Etape suivante: la commission électorale devra définitivement arrêter la liste électorale, au 30 novembre. La nouvelle liste se substitue à la liste électorale du 28 février 2015. Elle entre en vigueur le ler décembre 2015, et restera en vigueur jusqu'au « 29 février 2016 ».
Nul besoin de rappeler l'importance qu'il y a à ce que la participation pour ces élections soit la plus importante possible, au vu du rôle renforcé de la collectivité régionale dans le cadre la loi "Notre". L'élection régionale, rappelons-le, aura lieu les 6 et 13 décembre prochains. 

Actu : Force et Confiance, un acteur local qui s'installe


Forte d'une pétition numérique ayant rassemblé à ce jour 643 signatures (voir ci-dessus), l'association Force et Confiance s'installe dans le paysage institutionnel local. Loin de se contenter d'être une association d'amis, elle entend catalyser le débat public local. Son rassemblement convivial de rentrée, un buffet de produits du pays au domaine de la Grande Bastide, aura lieu le vendredi 25 septembre à 18h30 au domaine de la Grande Bastide, à Tourrettes : il sera l'occasion pour le président Marco Orfeo et pour moi de présenter publiquement notre démarche et nos objectifs.


Echos : le rapport de la CRC sur le SMIDDEV


Avec la temporalité qui est celle de l'Etat de droit et des procédures, la question du mode d'exécution de la délégation de services publics consentie au groupe Pizzzorno Environnement par le SMIDDEV avance. La chambre régionale des comptes vient de rendre à ce sujet un rapport qui est dans la droite ligne de ses observations précédentes. Après le premier procès au pénal entre la commune de Bagnols-en-Forêt et le Groupe Pizzorno Environnement, avec comme partie civile le SMIDDEV, l'exploitant a été condamné. Puis la Chambre Régionale des Comptes a lancé une enquête sur les comptes de la DSP. Un premier jugement a été rendu en juin 2014 en mettant au rebours des comptables publics une somme de 17 millions d'euros. Dans le cadre de l'appel qui a été interjeté, l'enquête de la CRC s'est poursuivie sur la responsabilité des ordonnateurs (le SMIDDEV).

Il semble dorénavant confirmé que le SMIDDEV a émis des titres d'un montant trop important, ce qui place la communauté de communes (qui a compétence dans cette affaire) en position d'en demander le remboursement. Tous ceux qui liront ce document y verront des remarques sur plusieurs gestions communales qui sonnent la fin d'une époque. Il faudra bien qu'un jour nous sachions, dans l'Est-Var, jouer pleinement nos rôles en matière de pouvoir public. Dans l'idée que je m'en fais, un responsable public n'est ni celui qui exploite tout en régie (parce que nous ne sommes pas dans une économie administrée), ni celui qui se défausse de tout sur des sociétés tierces avec les dérives potentielles qui vont avec. La vertu publique, ce n'est pas de ne jamais déléguer, c'est de maîtriser sa relation avec son délégataire.

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Syndicat-mixte-du-developpement-durable-de-l-Est-Var-pour-le-traitement-et-la-valorisation-des-dechets-menagers-SMIDDEV

Humeur : ouvertures le dimanche, la faute à qui ? 

La transformation de l'enseigne Dia en Carrefour Market, au centre Agora de Callian, s'accompagne d'une initiative nouvelle : ce magasin entend ouvrir chaque dimanche matin à partir de la mi-Septembre. Emoi parmi les grandes surfaces cantonales, obligées de s'aligner ; inquiétude légitime parmi les supérettes de proximité et de centre village, les uns et les autres se retournant vers le vilain maire qui a autorisé cela et déclenché cette réaction en chaîne. Sauf que le vilain maire en question (votre serviteur) n'y peut absolument rien. L'article R 3132-5 du Code du Travail dispose que les commerces alimentaires de détail peuvent ouvrir sans autorisation administrative chaque dimanche jusqu'à 13h. Faut-il s'en plaindre ou s'en réjouir ? Seul l'avenir dira quels effets aura cette petite révolution locale. Mais nous ne pouvons continuer à vivre dans une économie sur-administrée, ce dont même le gouvernement actuel semble s'être avisé, puisque les dispositions de la loi Macron vont venir renforcer celles qui permettaient déjà, sans autre formalités, cette ouverture dominicale. 
Les subventions du moment
Bagnols-en-Forêt               Péréquation des taxes additionnelles              112 146,52 €
Callian              Péréquation des taxes additionnelles              110 950,46 €
Mons              Péréquation des taxes additionnelles              72 023,60 €
Saint-Paul en Forêt              Péréquation des taxes additionnelles              69 453,05 €
Seillans              Péréquation des taxes additionnelles              109 892,97 €
Tanneron              Péréquation des taxes additionnelles              84 541,06 €
Tourrettes              Péréquation des taxes additionnelles              90 925,50 €

(NB : subventions votées le 28/05 et non reprises dans la newsletter n°38)
Agenda : quelques dates des jours à venir

10/09 : Comité Syndical de l'ARPE (Aix-en-Provence)
14/09 : Commission Permanente du Département (Toulon)
18/09 : Rentrée politique des Républicains pour la 8ème circonscription (Callian)
25/09 : Buffet campagnard de l'association Force et Confiance (Tourrettes)

Mais aussi, sur le site :


- Villissima, une exposition remarquable
- le SCOT avance
- PLU, chacun son tour








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