lundi, février 22, 2016

Callian: projet de Modification N°1 du PLU: enquête publique dès aujourd'hui 22 février 2016.

Callian modification N°1 du PLU de 2013

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1 commentaire:

  1. Ce document élaboré par Citadia explique les tenants et aboutissants de cette modification N°1 du PLU de 2013 (déjà 3 ans de passés). Cette modification n'est pas une révision car elle ne porte pas atteinte à l’économie du PADD mentionné au deuxième alinéa de l’article L.123-1 du code de l'urbanisme, ne réduit pas un espace boisé classé, ni une zone agricole ni une zone naturelle et forestière, ni une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisances [lien].

    Trois points dans cette modification: réduire l'impact de la loi Alur (pages 1-26); un éco quartier à la ferme de Touos (pages 27-39) et des ajustements mineurs (pages 40-47).

    1: Le travail de Citadia s'est attaché à anticiper si possible l'impact de la loi Alur cad. la suppression de la surface minimum à construire et le COS sur le nombre de logements susceptibles d'être construits dans les zones U de la commune. La méthode consiste à calculer pour les différentes zones, un coefficient COS théorique et à les agréger pour l'ensemble. Le raisonnement n'est pas facile à suivre et de toutes façons le résultat est théorique. Ils expriment le résultat en % de croissance de la population qui correspondrait à ce COS théorique et au nombre de logements supplémentaires par rapport au chiffres du PLU version 2013 avant la loi Duflot devenue Alur. Ce pourcentage est estimé de 2% au lieu des 1.1%. C'est théorique car tout dépendra de la demande par rapport à l'offre. Il est clair que la croissance de population résulte de l'immigration, que le pays restera en périphérie urbaine, peu d'emplois industriels rémunérés correctement. Cela dit, la modification consiste essentiellement à imposer une surface verte minimum (non artificialisée et la piscine est considérée comme une artificielle) et des distances minimum par rapport aux propriété voisines. Ce "contournement" de la loi Alur se fait partout, sans que l'état n'y mette d'obstacle. Autrement dit cette loi Alur est imparfaite puisque tous cherchent à la contourner. Typically French.

    2. Le projet propose l'aménagement de l'ex ferme avicole de Touos. Ici un véritable séisme. 35 villas individuelles, 30 logements collectifs dont 18 en accession libre et 12 en conventionné (logements sociaux); plus une zone d'activité qu'on espère artisanale et de bureaux sur une partie des bâtiments conservés et réhabilités pour cela. Le tout sur 3.64 hectares. Voir page 29. C'est à mon sens un séisme en raison de la partie activités..

    3. Modifications mineures pages 40-47. Il s'agit de modifications résultant de l'observation de certaines imperfections du PLU 2013.

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