lundi, avril 04, 2016

Force et confiance 7 avril 2016: Thème "SCOT et PLUs, pour quoi faire?"

  Le "Force et Confiance" d'avril sera consacré au SCoT et aux PLU avec la question "Pour quoi faire". Les intervenants seront Julien Bertrand responsable du Cabinet Citadia, conseiller de la CdC pour l'élaboration du SCoT du pays de Fayence à neuf, y compris Bagnols en Forêt; et Jean-Yves Huet maire de Montauroux vice président de la CdC chargé du SCoT.

Qu'est ce qu'un SCoT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

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7 commentaires:

  1. Dans le cadre de ce nouveau "billet" dédié au PLU et SCOT je tiens à diffuser mon commentaire suivant :

    Je préconise aux propriétaires rencontrant des difficultés ou déjà lésés, de se regrouper et de saisir les médias pour dénoncer toutes les barrières dressées par les municipalités du canton dans le cadre de la mise en place du PLU. Ne restez pas inerte devant ce qui pourrait être des abus de pouvoir dans la mesure où les POS actuels sont encore applicables avant la mise en place officielle des PLU.
    J'invite aussi les médias FR3 et Var-matin de venir enquêter sur ce sujet.
    Si vous n'avez pas gain de cause très rapidement, alors montez une association de propriétaire " Les spoliés " et prenez pour votre défense un avocat expert en Urbanisme et passez à l'action en justice pour obtenir justice !
    Cordialement
    Michel GRAILLE

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  2. Monsieur Ratcliffe,
    il y a des propriétaires qui m'ont dit sur Fayence et d'autres sur Montauroux, qu'il y avait une nouvelle exigence concernant les permis de construire émanent des pompiers, qui obligerait les propriétaire de prévoir une aire de retournement. Ma question est la suivante : connaissez vous une loi à ce sujet, un décret d'application ? Ou est ce une volonté de personnes " pompiers", utilisée par les politiques locaux pour enrayer voire limiter les permis de construire ? Est ce légal cette exigence nouvelle des mairies ou un abus de pouvoir ?
    Merci par avance.

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  3. Pour que le PLU soit modifié il faudra faire une révolution à Montauroux, qui peut avoir confiance aux élus vu la tournure que prend la gestion de cette commune

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  4. Bonsoir monsieur Ratcliffe,
    sachant que vous êtes très informé, hier je vous avez demandé un éclaircissement sur la légalité des nouvelles exigences des pompiers concernant les aires de retournement, avez vous pu trouver un texte légal justifiant cette exigence des élus ?
    Mon architecte et mon géomètre qui sont des locaux ne connaissent pas cette loi ou exigence.
    Je vous remercie par avance pour toute information sur ce sujet très important dans le cadre des attributions des permis de construire.

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    1. Je viens de faire cette recherche; un permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve d'aménagements pour permettre l'accès des véhicules de secours et d'incendie. C'est le SDIS service départemental incendies et secours qui est consulté et qui donne son avis qui est exécutoire. Voir ce lien.

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    2. Merci beaucoup

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  5. Malheureusement il y a aussi des personnes qui se laissent "titrer" architecte sans dementir et qui ne le sont pas !!! Et de surcroit entreprennent des missions necessitant la conception et elaboration par un architecte avec au final une signature de complaisance d un architecte manqué pour ne pas dire raté .

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