vendredi, avril 08, 2016

PADD de Montauroux; débat en conseil municipal ce 8 avril 2016

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J'ai assisté ce soir à un débat fort intéressant, au sein du conseil municipal de Montauroux, consacré à des échanges sur le PADD. Le maire a dit que ce PADD n'a reçu aucune réserve de la part des personnes publiques associées. Il est donc considéré comme proche de l'approbation; ce sera chose faite lors d'une prochaine délibération du CM. Cela ouvrira la voie à l'élaboration de la 3è et dernière étape avant l'approbation, le document d'orientations et d'objectifs (DOO). Le DOO contiendra les zonages retenus et le règlement d'urbanisme. Il sera présenté au public fin mai début juin. Il y aura ensuite l'enquête publique en décembre; l'approbation finale par la préfecture doit intervenir au plus tard le 24 mars 2017 (2 ans de délai après l'adoption de la loi Alur). En l'absence d'approbation, la commune passerait sous le régime du règlement national d'urbanisme (RNU) et les permis seraient alors accordés ou refusés par le préfet.
Le débat a porté sur diverses pages du PADD mineures pour moi. Il fut question de la route alternative pour désenclaver le pays de Fayence. La préférence de l'équipe municipale porte sur l'amélioration de la circulation sur la RD562, par les contre allées et même des mini tunnels pour passer les points les plus congestionnés. J'avais suggéré un temps la mise en souterrain de la route par endroits, permettant l'aménagement d'espaces verts au dessus; une suggestion qui avait fait bondir certains.Voir mes billets sur la RD562.

A plus long terme, c'est la nouvelle route variante 8 de l'étude Grontmij qui serait la meilleure solution, indépendamment de Château Grime, que ce projet voie le jour ou non. Le maire m'a paru  trouver ce projet très intéressant! Je pense que non.

Cet espace doit rester naturel ou dédié à la sylviculture à mon sens.  J'ai eu une information intéressante concernant l'exploitation forestière du Bas Défens: il est bien prévu de faire le broyage des rémanents et de nettoyer pour favoriser la régénération naturelle. Très bien. La commune a eu une recette pour la vente de bous sur pied à l'entreprise d'exploitation  forestière. Mais le devis de broyage des remanents va absorber cette recette. Cela signifie que le prix du bois vendu n'est pas assez élevé, et cela ramène à mon étude sur Inova et son prix de 7€/tonne sur pied.

La question du reclassement des zones NB est venue en dernier. La  question de la "spoliation" de propriétaires de terrains en zone NB reclassés A ou Naturels n'a pas été évoquée de cette manière. Voici ce qui a été dit:

- les personnes qui ont acheté des terrains pour construire ont construit ou sont en train de le faire sous le régime du POS en vigueur jusqu'au 24 mars 2014
- les propriétaires de souche avaient la possibilité de construire lors de la création des zones NB lors du POS en 1990; ils pouvaient vendre ou construire. Nombreux sont ceux qui l'ont fait. Ceux qui ne l'ont pas fait, fut leur choix: garder un terrain en l'état, hérité de génération en génération.
- certains propriétaires ayant acheté un terrain pour construire ont demandé un prêt bancaire mais il a été refusé par la banque

Robert Cecchinato, l'adjoint à l'urbanisme a reçu de nombreux Monterousiens venus s'enquérir sur leur situation. De ces entretiens, l'opinion de la mairie est qu'il y a très peu de personnes qui seraient "spoliées", car tous ceux qui ont acheté un terrain l'ont fait pour construire. Les seuls cas douloureux seraient des personnes qui se seraient vus refuser leur prêt par la banque, ayant acheté un terrain 220000€ par exemple. De plus, ayant déposé un permis de construire, les personnes ont 5 ans pour construire à partir de la date d'approbation et le régime du POS en vigueur s'applique [lien]. Avec la loi Alur, les personnes peuvent diviser leur terrain et dès lors là aussi le droit de construire s'applique pendant 5 ans sous l'ancien POS.

Il n'y aurait donc que quelques cas de "spoliation" à étudier. Que ces personnes qui se sentiraient concernées se rapprochent de la mairie pour exposer leur ca, sachant que les zonages ne sont pas encore connus publiquement; ils ne le seront que lors de la présentation du DOO.

Loi Alur 24 mars 2014: voir le Titre 4 sur l'urbanisme
Formalités et procédures du permis de construire
La loi ALUR et le foncier | blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

9 commentaires:

  1. Certains propos sont totalement faux de la part de la municipalité et honteux !
    Aussi voici mes propos :
    Que monsieur Huet dise un peu publiquement les terrains qu'il vend sous un autre nom parait il , les permis de construire qu'il fait déposer en urgence aux membres de sa famille, il faut dans la vie être juste et honnête surtout si on prétend vouloir être le maire d'une commune donc de tous les citoyens !
    Ce n'est que la première étape du Médiapart local

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  2. Ce n'est pas de la diffamation que de dire que des proches du maire sont entrain de déposer des permis de construire sur des terrains qu'ils ont depuis des années comme d'autres simple citoyens mais à la différence c'est qu'ils rencontrent plein de difficultés !
    On peut se poser des questions sur l'honnêteté de la municipalité ?

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  3. Je viens de donner les explications de la mairie dans ce billet. Non ce n'est pas de la diffamation de le dire comme cela. Mais dans l'autre façon que vous avez adoptée, ce l'était. Cela dit, il n'y a aucune difficulté à déposer un permis de construire si cela n'est pas encore fait. En général quand on achète un terrain c'est pour construire pas pour laisser dormir un investissement de 200-250k€ dormir. Déposer un permis n'est pas une opération difficile: Formalités et procédures du permis de construire. La mairie encourage les propriétaires qui ont acheté pour construire, à déposer leurs permis avant l'adoption du PLU le 24 mars 2017. Que voulez vous qu'ils fassent de mieux?

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  4. Désolé mais on est pas obliger d'acheter pour construire de suite lorsque l'on a des enfants et non pour faire du business comme certains promoteurs du coin !

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    1. Sachez que l'ensemble du CM est unanime à approuver ce padd. Les deux groupes d'opposition comprises. Je refuserai dorénavant les commentaires anonymes sur ce billet.

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  5. Monsieur Ratcliffe, merci pour votre compte rendu, mais sachez que les démarches administratives que vous évoquez comme facile sont périlleuses avec cette municipalité, on se demande parfois si ce n'est pas volontaire voire discriminatoire.

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    1. C'est un procès d'intention qui ne repose sur aucun fondement. Il y a la loi et la mairie s'y conforme. Il y a des délais de réponse à respecter. La mairie ne peut y déroger. La loi est justement faite pour protéger les demandeurs de permis. Ensuite les permis doivent respecter les règles et ça cela incombe aux demandeurs.

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  6. Merci pour votre compte rendu mais vous me paraissez un peu candide face au MAire de Montauroux (renseignez vous encore vous aurez des surprises)

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    1. Avec vous par contre aucune surprise : votre anti-Huet primaire vous fait dire n'importe quoi.

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