jeudi, avril 14, 2016

Rapport du commissaire enquêteur sur la modification N°1 du PLU de Callian

Un lecteur du blog m'a communiqué le rapport du commissaire enquêteur sur la modification N°1 du PLU de Callian qu'il a obtenu en mairie aux frais de copies. Ce rapport n'est pas encore publié sur le site de la mairie. Le commissaire enquêteur a approuvé la modification du PLU dans son ensemble y compris l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de l'ex ferme avicole des Touos en quartier résidentiel:  65 logements et activités artisanales (35 villas individuelles, 18 logements collectifs et 12 logements sociaux). Lire le rapport du commissaire enquêteur.

Je m'interroge sur ce projet, son ampleur, sa relation avec la suffisance des réseaux, eau et assainissement, de la voirie, de la protection incendies, des déplacements, de la relation avec le centre village. Un tel projet contribuera-t-il au développement du village ou ne sera-t-il pas une nouvelle fuite en avant pour la commune? Le PLU avait re classé la zone d'agricole en AU (à urbaniser) au motif que l'activité agricole (élevage avicole) n'était plus rentable ce que la chambre d'agriculture du Var avait accepté. Avec cette modification du PLU, la zone deviendrait AUH1 et son aménagement relèverait  d'une OAP Orientation d'aménagement et de programmation. Mais celle-ci reste entièrement à faire. Il n'existe même pas d'avant projet sommaire de l'opération. J'ai soumis cet avis lors de l'enquête (lien), avis qui figure dans le registre des interventions.
Le commissaire enquêteur a aussi exprimé des réserves sur le projet. Je les ai extraites ici (lien). Et je sais que d'autres zones proches de la ferme de Touos, beaucoup plus proches du centre village, seraient éligibles pour une OAP, notamment près des tennis.

Plus de lecture:
- Orientations d'Aménagement et de Programmation OAP Wikipedia
- Zones d'activité; enjeux et objectifs
- Zone d'activités leviers pour requalifier les zônes ratées
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation OAP| quesaco?
- Zones AUH quesaco?
- Conflits sur l’habitat diffus dans le Var J. Daligaux, géographe,
- Coûts de l'économie résidentielle.

3 commentaires:

  1. Dans l'évolution d'un territoire, des activités cessent, d’autres se créent, donnant lieu au phénomène des friches. Enjeu patrimonial et économique, le traitement des friches pose la question de la redynamisation d'espaces en déshérence. C'est une opération complexe pour notre collectivité locale et qui, naturellement, participe de son image. La ferme des Touos est l'exemple d'une propriété foncière agricole affectée par les conséquences de l'économie moderne, des transports faciles grâce aux autoroutes et aux combustibles fossiles, et de la mondialisation des échanges. L'actif foncier et immobilier en l'état de valeur quasi nulle en l'état, constitue une friche qui pourrait le rester indéfiniment en l'absence de requalification par son propriétaire. Le coût d'une requalification du terrain pour le remettre en état naturel serait prohibitif sans projet économique. Que peut faire le propriétaire de ce bien? L'OAP prévu dans le projet de modification du PLU de Callian a cet objet. Certes, le propriétaire foncier est maître de ses choix et nul ne peut le contraindre à un projet qui ne serait pas le sien. Mais ce propriétaire a besoin de la collectivité pour que son projet soit accepté. C'est la raison pour laquelle, la collectivité ne doit pas s'engager sans avoir une étude de faisabilité détaillée. La nature du projet, son contenu, le nombre de logements, les activités associées, les réseaux et les accès, doivent être décrits et chiffrés ainsi que la requalification du site (démolition et dépollution) afin que l'économie globale soit appréciée. Des variantes doivent aussi être suggérées.

    Requalification de friches urbaines et agricoles

    Les communautés urbaines face aux friches

    Friches agricoles à vendre

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  2. La modification N°1 du PLU a pour objet principal (dixit la mairie) de limiter les effets de la loi Alur du fait de la suppression du COS et de la surface minimale pour construire. Ceci afin de ne pas faire exploser la croissance de la population que le PLU, acté en 2012, a voulu limiter à 1.1% par an. Les modifications sur les zones agricoles sont mineures. Quant à l'OAP sur la ferme avicole des Touos, 65 logements, ce projet n'est pas cohérent avec l'objectif initial de 1.1%. Certes le PLU avait déclassé cette zone d'agricole en AU, à urbaniser; mais "à urbaniser" signifie que les réseaux doivent être adaptés au préalable. L'avenir dira si c'était ou non une erreur d'avoir déclassé la zone et s'il est possible de l'urbaniser. Le vrai problème de cette zone est comment traiter la friche qu'elle est devenue pour son propriétaire et pour la collectivité.

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