jeudi, juin 23, 2016

A propos de l'article de Var Matin sur le démantèlement d'un réseau de déchets du BTP

Je présume que l'action de la gendarmerie rapportée par Var Matin (lien), fait suite aux différentes actions entreprises, dont mes dépôts de plaintes contre FC-aménagements auprès du procureur de la République en relation avec des travaux illicites d'exploitation de carrières et des activités industrielles non déclarées comme ICPE, en face au marché paysan; ainsi que les plaintes de riverains affectés par ces activités déposées en gendarmerie. Les plaintes semblent donc avoir été reçues et la justice suit son cours. Donc affaire à suivre.

Après le transfert de ces activités à Fondurane en zone industrielle, la procédure de déclaration ICPE a été appliquée et la date de la déclaration initiale par FC-aménagements est le 30 mai 2016 (lien).

Cependant cette déclaration me laisse perplexe: à la page 1: à "Demande d’agrément pour le traitement de déchets (article L541-22 du code de l’environnement)" il est répondu NON; or je crois bien voir des déchets de BTP, comme cela est indiqué en page 2 ligne 2716. Ensuite à la page 2: je ne comprends pas l'absence d'activité de concassage, forcément avant criblage, ni les capacités, ni les unités. 5000m2 (ou m3?) de matériaux en transit! 450m3 de déchets en transit, soumis à Déclaration avec contrôle périodique DC et 9T de broyage de déchets verts soumis à Déclaration avec contrôle périodique DC. Je suppose que cela signifie des stocks de matériaux présents en permanence sur le site mais qui transitent, donc un flux continu du même volume.

Si c'est 5000m2 de matériaux en transit (car le déclarant n'a pas dû se tromper), pour des tas de jusque 3m, cela signifie 15000m3 qui circulent et transitent (vers où) en semi-remorques sur nos routes. Ce matin sur les 8km de trajet entre Colle Noire et le péage, soit 8 minutes de parcours, j'ai compté 18 semi-remorques; hier 23... Cela fait 2 à 3 semi-remorques par minute! Évidemment ils ne vont  pas tous vers FC-aménagements. Mais tous ces semi-remorques commencent à nous pourrir la vie, au prétexte du développement économique. Pour moi, la route alternative est l'arbre qui cache la forêt.

Bref, cette déclaration administrative ICPE  faite par l'exploitant FC-Aménagements me paraît suspecte.  Et concernant le couple de Montauroux impliqué, selon l'article de Var Matin, je ne le nommerai pas mais je devine.

Plus: tous les billets sur l'affaire FC-Aménagements

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