vendredi, août 19, 2016

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) est une réforme majeure


La loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) est une réforme majeure qui va impacter nos territoires, nos communes et notre Communauté de neuf communes. Pour le moment peu de choses ont été dites sur cette réforme à part des propos de nos maires lors de voeux et de notre conseiller départemental (plutôt de manière négative comme d'une malédiction).
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 contient des dispositions majeures en faveur de la clarification des compétences des collectivités locales et de la montée en puissance des compétences et des responsabilités intercommunales. L'Assemblé des communautés de France (AdCF) informe et accompagne ses adhérents (les communauté et intercom) dans la mise en oeuvre de la réforme (introduction)1. Voir extraits de "recommendations pour la nouvelle organisation ces compétences et stratégies économiques" 10
(*)Régions, départements, intercommunalités, communes, et syndicats intercommunaux
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