PLU de Callian: un deuxième recours contre la modification NO1 du PLU

Un habitant de Callian qui a aussi intérêt à agir, a déposé un recours par ministère d'avocat  demandant l'annulation de la délibération portant sur la modification No1 du PLU. Voici son argumentaire.

 Argumentaire contre le projet de la ferme des Touos présenté dans la modification No1 du PLU de Callian.

Le conseil municipal de Callian a adopté ce projet alors même qu’aucune étude concernant l’alimentation en eau spécifique à ce projet immobilier et à ses conséquences n’avait été présentée lors de l’enquête publique et qu’à la date de l’adoption par le conseil municipal, une telle enquête n’était pas terminée!


La notice technique du PLU, chapitre annexes sanitaires reconnaissait d’ailleurs les insuffisances du réseau :… « La quantité d’eau admissible au niveau des réservoirs de tête de Callian est donc limitée et ne peut dépasser 70m3/heure pour chacun des deux sites (fontenouille+ Pinée, Ferrage… »… « 2-3 Interconnexion des réseaux : le réseau des différends bassins n’est pas maillable (différence d’altimétrie et faible maillage du réseau). Des essais ont été réalisés lors des travaux sur le réseau qui ont montré une distribution sans pression et la mise en dysfonctionnement de tout le réseau »… « Suite aux études, les capacités de stockage sont faibles (moins de 20heures) étant donné l’alimentation en gravitaire et en cascade des bassins ».

Etait seulement disponible une note d’une étude postérieure plus générale (Mise à jour du schéma d’eau potable…) dont les conclusions publiées en décembre 2015 se contentait prudemment d’afficher un ordre de grandeur (moyen ?) d’une baisse de débit et de pression sans préciser l’impact sur les différents secteurs en fonction de l’altitude et des débits de pointe. Malgré plusieurs demandes dont la dernière adressée le 04/082016 il m’a été impossible d’obtenir des caractéristiques techniques qui semblent essentielles telles que le nombre d’abonnés et leur consommation moyenne, le nombre d’habitations individuelles (villas) et collectives d’habitations individuelles desservies par la conduite de 100mm, la consommation journalière en saison estivale et aux heures de pointe, les débits et capacités de stockage en fonction des abonnés existants en prenant les chiffres de la consommation actuelle sur réseau et avec ce type d’habitat…

Située à la côte 421m de la carte IGN, dans le quartier des Bas Adrechs sous le chemin de Fontenouille ma maison alimentée par cette conduite de 100mm subit déjà des baisses de pression aux heures de pointe et notamment en été ; le projet d’orientation d’aménagement et de programmation à la ferme des Touos, situé à une altitude plus basse à la côte 390m de la carte IGN, procédant au siphonnage de la conduite voire au vidage du réservoir pourrait gravement perturber voire interrompre l’alimentation en eau de ma maison et des abonnés situés en amont de ce projet de quartier ; la capacité du réservoir et les limites de sa réalimentation avaient été déjà été pointées au PLU.

 Ces insuffisances accentuent aussi le risque incendie déjà largement évoqué dans le recours de Mme Prault conforté par le rapport du SDIS de Montauroux après contrôle sur la borne à incendie du chemin des Bruyères.  

De façon plus générale :

Le rapport de présentation du PLU indique que la route départementale RD37 constitue un axe « sous-dimensionné » . La sous –préfecture a émis le 16 mars 2016 un ensemble d’observations défavorables dont il n’a été tenu aucun compte. La sous-préfecture concluait son avis en ces termes : « …inopportunité du projet notamment en regard de l’insuffisance des réseaux»

Cette inadéquation du projet avec le contexte d’équipement s’explique probablement par la volonté, non justifiée, de la commune de limiter à cette seule zone l’implantation de la zone artisanale et de la totalité des 70 logements identifiés dans le rapport de présentation initial du PLU sur trois zones (p. 144), puis deux (Touos Vignon et Touos Aussel, p.143), puis finalement sur la seule zone de Touos Aussel par cette modification (p. 28 s.). Il y a eu dérive d’un projet présenté au départ comme indispensable au sauvetage de friches agro-industrielles sans grande valeur ou à valeur négative (pas de repreneur !) sur une zone agricole, en un projet immobilier surdimensionné par rapport aux infrastructures et donc susceptible d’augmenter les perturbations de réseaux et les causes de risques inadmissibles dans le secteur.

C’est pourquoi j’ai, moi aussi, déposé un recours gracieux auprès de la mairie. Jacques Récy