dimanche, janvier 29, 2017

David Rachline - Question écrite N° 20776 : Installations sauvages de stockage de déchets inertes - NosSénateurs.fr


Je lis ceci sur le site "nos sénateurs"​ (visiter dans les liens de gauche)
Sénat: Question soumise le 24 mars 2016 par David Rachline notre sénateur: Installations sauvages de stockage de déchets inertes

M. David Rachline interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les installations sauvages de stockage de déchets inertes.Des entrepreneurs peu scrupuleux, ne respectent pas la réglementation en vigueur et stockent des déchets issus de l'industrie du bâtiment et des travaux publics (BTP), sans respecter la réglementation en vigueur. Suite...
Cette question n'a pas reçu de réponse à ce jour presqu'un an après.  Alors ??????

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Bonjour, vous êtes les bienvenus pour partager ici vos commentaires sur la vie du pays de Fayence. Liberté de penser, de commenter et de s'exprimer, est un des fondements d'une vraie démocratie; celle qui permet le bonheur et la prospérité des peuples par la qualité des institutions et leur mode de fonctionnement. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie des propos. Les commentaires sont de la responsabilité de leurs auteurs, mais j'en suis seul pénalement responsable.

Les commentaires sont modérés. Vous pouvez commenter sous pseudo ou anonyme; mais je me réserve de supprimer ou modérer tout commentaire indésirable selon les critères énoncés ci-dessus ou sans rapport avec le billet: propos racistes, attaques et invectives personnelles, propos insultants, injurieux, diffamatoires...

Je recommande d'utiliser l'option nom/url. Le champ url est lien vers un site web ou une photo; il est facultatif, il peut rester vide.

Mais les personnes qui ne souhaitent pas utiliser de compte peuvent commenter en anonyme; merci d'indiquer un pseudo en début ou fin de commentaire pour faciliter les échanges.