samedi, juillet 07, 2018

Bagnols en Forêt: le maire et son adjoint bénéficient de la protection juridique

570f14350d58dd946d4a53cc45e53f28.jpgL'opposition ne veut  pas  payer les frais d'avocat du maire et de son adjoint à l'urbanisme; mais la majorité a voté pour cette protection juridique par la collectivité.  Michel Tosan, premier magistrat, et son adjoint, ont vu leur condamnation confirmée en appel. Le conseil municipal a voté à la majorité la prise en charge des frais de justice dans le cadre de la protection juridique des élus. L'opposition prévoit d'en  exercer recours... Lire la suite

5 commentaires:

  1. C'est absolument scandaleux !!

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  2. Qu'est ce qui est scandaleux? Que le maire veuille faire payer le fruit de ses "erreurs" ou que certains refusent de payer à sa place?

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  3. Cela ressemble fort à une affaire dans une commune du canton de Roquebrune avec un certain Luc J.

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    1. et la méthode est la même ... jusqu'en cassation et donc il finira son mandat. Après on verra!

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  4. Ben oui. C est ainsi que le systeme protege malgre une condanation. C est honteux..condanne au penal et il reste maire ?...

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