samedi, juillet 07, 2018

Bagnols en Forêt: le maire et son adjoint bénéficient de la protection juridique

570f14350d58dd946d4a53cc45e53f28.jpgL'opposition ne veut  pas  payer les frais d'avocat du maire et de son adjoint à l'urbanisme; mais la majorité a voté pour cette protection juridique par la collectivité.  Michel Tosan, premier magistrat, et son adjoint, ont vu leur condamnation confirmée en appel. Le conseil municipal a voté à la majorité la prise en charge des frais de justice dans le cadre de la protection juridique des élus. L'opposition prévoit d'en  exercer recours... Lire la suite

6 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est absolument scandaleux !!

Anonyme a dit…

Qu'est ce qui est scandaleux? Que le maire veuille faire payer le fruit de ses "erreurs" ou que certains refusent de payer à sa place?

Anonyme a dit…

Cela ressemble fort à une affaire dans une commune du canton de Roquebrune avec un certain Luc J.

Anonyme a dit…

et la méthode est la même ... jusqu'en cassation et donc il finira son mandat. Après on verra!

Anonyme a dit…

Ben oui. C est ainsi que le systeme protege malgre une condanation. C est honteux..condanne au penal et il reste maire ?...

Anonyme a dit…

Ca vous a un petit fumet de "Manon des sources" , cette histoire? Si on comprend bien, le maire en question se permet des fantaisies destinées à son avantage et se couvre en prenant une hypothèque sur les biens de ses administrés. Un vrai cas d'école, pour les spécialistes.