mercredi, juillet 14, 2021

Conseil de développement de la Dracénie CAD. Autre exemple à suivre.

Le Conseil de Développement de la Dracénie a été créé en 2006.  Il s’agit d’un organe de concertation composé de représentants bénévoles des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs situés dans le périmètre intercommunal.

En 2006, par sa décision d’instaurer un Conseil de Développement, l’Agglomération affirme l’intérêt qu’elle porte au dialogue permanent avec les différentes composantes de la société civile et sa volonté de favoriser la concertation et la participation avec « ceux qui font et qui vivent le territoire ».

Par la suite, la loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu obligatoire la création d’un conseil de développement dans les communautés dont la population est supérieure à 20 000 habitants. Le conseil communautaire fixe lui-même, par délibération, la composition du conseil de développement. Les conseillers communautaires ne peuvent en être membres. La loi n’impose aucun mode de fonctionnement, le conseil de développement s’organise librement. Il peut être saisi de demandes de la CAD sur des sujets de leur choix; il peut aussi se saisir lui-même de sujets qui lui paraissent importants dans la gouvernance du territoire.

 Depuis sa création en 2006, le CDD de la CAD a publié 8 documents d'avis et de propositions; le dernier en date est le bilan de fin de mandature en 2020 (5).

  1. Présentation
  2. Installation du Conseil de Développement de la Dracénie le 18 avril 2016 
  3. Le fonctionnement du Conseil 
  4. Les travaux du Conseil 
  5. Bilan de fin de mandature 2014-2020 
  6. Règlement intérieur

NB: le bilan de fin de mandature 2014-2020 est particulièrement intéressant. Il montre tout l'intérêt de l'institution citoyenne qu'est le CDD , en particulier ce que les élus de la CAD ont retenu des travaux et ce qu'ils on pris en compte; il s'agit notamment du SCOT, de la quantité maximale d’habitants que  peut porter le territoire, les énergies alternatives, l’unité de traitement des déchets, la valorisation de l’arc nord du territoire, le satisfecit concernant le projet économique, la nécessité de compléter le volet artisanal, l’obligation de conjuguer développement urbain et qualité de vie, la rénovation de l’habitat, et les transports associés à la voirie.    Tous sujets les mêmes que chez nous en pays de Fayence.

Ce bilan montre aussi toute la difficulté d'avoir une équipe de personnes dédiées et  motivées . C'est un vrai travail.




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