samedi, octobre 09, 2021

Dépenses des communes et de l'intercommunalité : investissements emprunts et dette (suite).

Les dépenses de fonctionnement sont des dépenses récurrentes d'année en année; elles sont fixées principalement par les salaires des personnels des mairies qui assurent les services, les personnels des services techniques, des cantines des écoles, et les fournitures  (chauffage électricité, connexions, bureautique..) et les personnels de tous  les autres actifs du patrimoine...  puis les paiements aux organismes tiers et les subventions aux associations.

En revanche, les dépenses d'investissements, les emprunts et la dette constituent un système interlié  d'année en année qui se déroule sous contraintes financières.

Puisque les comptes de fonctionnement doivent être en équilibre, les excédents des recettes sur les dépenses (versées au compte investissement) sont exceptionnelles. Les recettes d'investissements (hors emprunts) sont insuffisantes pour couvrir des investissements importants. Il faut donc faire appel à l'épargne et emprunter. Mais toute dépense d'investissement est contrainte par le service de la dette (les intérêts) et par le remboursement du capital emprunté : la collectivité ne doit pas avoir une dette dont le temps de remboursement, estimé par sa capacité d'autofinancement CAF, serait trop longue.  La contrainte, c'est que le budget d'investissement inclut forcément des dépenses d'équipement (achats et entretien de machines notamment) et l'annuité de remboursement de la dette en cours. On ne peut donc investir pour accroître les équipements et le patrimoine de la commune, qu'avec ce qui reste, cad.  le net du remboursement de la dette.

Exemple: Fayence 2020. Budget de fonctionnement 7169k€; budget d'investissement 1730k€ dont 522k€ de remboursement d'emprunt,  reste 1208k€ dont 657k€ utilisés  les équipements.  Voir ici. En 2010: Budget de fonctionnement 5302k€; budget d'investissement 1612k€ moins  365k€ de remboursement d'emprunt, reste 1247k€ dont 1198k€ utilisés  les équipements. Voir ici.

Cela dit, en dehors des investissements pour les équipements et les machines pour assurer les services, tout investissement consiste à augmenter le patrimoine d'actifs au service de la population: un bâtiment pour une fonction donnée (exemple maison médicale), un aménagement de l'espace, un changement de localisation... Cet accroissement du patrimoine entraîne un accroissement des dépenses de fonctionnement (*). A population constante c'est forcément par une hausse de la taxation qu'on couvre cet accroissement, soit directement au niveau local, soit indiretement au niveau départemental, régional ou national. A population croissante, on peut compter sur l'économie d'échelle.  On a donc un système où la croissance est supposée permettre le développement. C'est la fatalité de notre espèce!
(*) la preuve: de 2010 à 2020 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4.9% par an en moyenne, moins 1.2% d'inflation = +3.7% alors que la population a augmenté de 1.5% par an en moyenne.

J'en viens alors au choix des accroissements de patrimoine par les communes et la ComCom. C'est là qu'il devrait y avoir des débats éclairés au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire. Je cite les accroissements récents: le pôle multi-mobilités de Montauroux à la Colle Noire pour la ComCom (0.8M€) et la construction d'un bâtiment  (3M€) pour la régie de l'eau. La maison médicale à Montauroux. Le déplacement de l'école de Callian du village dans la plaine. Le centre culutrel et la jardinerie bio à la place de la Grande Bastide à Tourrettes. L'aménagement de l'évacuation des eaux pluviales au carrefour des 4 chemins à Fayence (2M€)...   Certes ces accroissements de patrimoine sont peu nombreux car contraints par les finances.

Les élus doivent comprendre comment le système dépenses de fonctionnement, investissements, emprunts et dette fonctionne,  pour débattre de tout projet en bonne connaissance, et sans suivisme de leur maire et de ses adjoints qui peuvent se tromper. C'est le but de ce billet. Une analyse commune par commune et ComCom suivra.

Pour en savoir plus:

10 commentaires:

Anonyme a dit…

Le cas de Fayence méritera attention, en 10 ans la population a augmenté de 18% (!!!) et la dépense courante de 35% malgré le transfert à la com com des prestations ordures, assainissement et eau.
Une analyse précise des dépenses conservées et de leur évolution devrait permettre de bien juger de l'"efficacité" économique des mandats Fabre et de la pertinence de l'élection de son adjoint Henry ...
Quoiqu'il en soit la sanction est simple: Fayence n'a plus de marge disponible pour investir.

pratclif a dit…

Parfaitement ... c'est 18.8% et 35%. Je viens de faire la série des investissements 2010 à 2020, nets des équipements et du remboursement de la dette. Le cumul est 973k€. Où sont allés ces investissements? Je ne sais.

pratclif a dit…

je l'ai fait pour Bagnols et Callian et pour la ComCom. Je note la part énorme de dépenses d'investissements pour les équipements; entretien et achats: véhicules, machines de nettoyage, tronçonneuses, ordinateurs, imprimantes et bureautique des mairies etc... le reste pour accroissement de patrimoine est faible.

pratclif a dit…

Voici. Que vous inspire cela?

AdéFa a dit…

Une gestion du quotidien, aucune préoccupation de moyen ou long terme.

Anonyme a dit…

Tous ces investissements en équipements m’inspire une odeur pas très agréable. .
Il est très facile d’acheter des équipements avec l’argent des autres .
La question qui dérange , qui gratouille , qui chatouille ,….. ces équipements étaient ils vraiment nécessaire ???
Ca gratouille vraiment je vais peut être prendre une petite pommade .

Anonyme a dit…

Ce serait bien que nous ayons les justifications de la Comcom et des mairie. ce serait un minimum d'avoir un bilan au moins tous les 2 ans pour que la populations du canton puisse s'impliquer et amener des idées. Cela limiterait l'abstention et les risques de corruption.
c'est là que je me réveille et que je regarde les comptes réels.
qu'est ce que je fais ? je me rendort ou je râle ?

Anonyme a dit…

FC devrait dire ce que le canton pourrait faire avec les revenus de Fonsante, et il y a de quoi faire avec les moyens de faire !!!

Anonyme a dit…

Recouchez vous , et dormez . Râler c’est pas bien vu , il parait meme que les râleurs ont une maladies tres spéciale qui ne touche qu’eux , le recherchâtes de la vérité . Quand on est atteint , il y a plus rien a faire on recherche la vérité toute sa vie .
Pour vivre bien il est préférable de faire semblant de croire toutes les comités merdites en tres grandes progressions par chez nous ces derniers années .
( un justificatif de la comcom et des mairies , ou la ,faites attentions aux traqueurs !!)

Anonyme a dit…

Nous venons de recevoir ,un magasine de propagande «  mon village magasine -Montrouc du cul .com. »
Je n’ai jamais vu un ramassi de contre vérité et mensonge comme ça .
Vous avez tout ,contre-vérité sur fonsante( deja prépare 1 mois avant la réunion mascarade??) bien sur ,mais sur tout le reste c’est pareil .
Quelle honte , comment peut on supporter ca et jusqu’à quand ??
Ne parlez surtout pas de nos anciens , vous en êtes indignes et de la haut sil ils pouvaient ils vous diraient bien des choses .(et bien plus encore )Jamais on ne votera pour votre clique . L’abstention c’est votre l’œuvre , la seule que vous puissiez revendiquer .
La république c’est pas la maffia d’un petit 25% . La république c’est l’expression des autres 75% .
Voter est un droit, mais on a le droit de pas voter quand ceux qui se présentent nous dégoûtent .