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mardi, février 28, 2012
SDCI projet de fusion CdC du pays de Fayence avec l'agglo Fréjus Saint-Raphael; Lettre ouverte d'Adéfa à M. Georges GINESTA, député du Var
Monsieur le Député,
La loi du 16 décembre 2010, votée par la seule majorité a pour objectif d'achever rapidement le processus de rationalisation de nos structures politiques locales engagé par divers textes majeurs depuis plus de 30ans. Il s'agit en particulier d'aller au bout de la mutualisation de nos communes au sein de communautés de communes de différents niveaux.
De quasi pleins pouvoirs ont été donnés sur cet aspect, à priori relativement consensuel, aux Préfets, sous contrôle de Commissions d'élus locaux désignées et s'exprimant aux 2/3, soit grosso modo la situation d'équilibre entre droite et gauche sur ce niveau politique. De nombreux départements ont pu ainsi aller au bout de la démarche dans les courts délais prévus, mais le dispositif coince dans une trentaine d'autres, ce qui devrait conduire à une révision post électorale, déjà engagée par le Sénat sur l'ensemble du texte.
Pour notre problème local, à coté du résultat caricatural du 06, où le système Estrosi-UMP contrôle Préfet et Commission pour dénier toute alternative aux petites structures rurales, nous sommes parvenu très près du but : au projet initial de 6 entités lourdes se sont ajoutées sans difficultés 3 communautés territoriales homogènes en taille avec la nôtre, mais le bouclage a butté sur la volonté du Pays de Fayence de conserverson autonomie, contre l'avis non motivé du Préfet du Var, qui a préféré différer et ne pas prendre celui d'une Commission que l'UMP ne contrôle heureusement pas à la mode du 06...
Ainsi, une réforme importante et utile traîne sans que ses acteurs, autres que les Maires unanimes de notre Pays de Fayence, n'aient motivé de façon sérieuse ce blocage. L'argumentation initiale du Préfet sur cette fusion particulière est creuse, comme cela a été analysé par ailleurs, et l'Agglomération d'accueil que vous co-présidez n'a jamais fait l'effort de l'appuyer de ses propres motivations. Il est vrai que dans les civilisations où le mariage forcé se pratique, la future épouse n'a pas son mot à dire
contre la décision des pères, et l'époux n'est pas toujours mieux traité!
En l'occurrence nous avons pourtant le sentiment que votre poids politique relatif est le problème, il est insuffisant pour passer outre le consensus des Maires ruraux du Var, trop lourd pour que le Préfet du Var puisse être l'arbitre impartial qu'il devrait être, malgré votre position restée confidentielle.
Il vous appartient donc de corriger cette situation dans le bon sens ou de vous justifier publiquement, alors que les électeurs de notre Pays de Fayence vont avoir très bientôt leur vote à dire. Leur poids ne peut évidemment qu'être très marginal pour les présidentielles, mais il est clair que leur intérêt bien compris pour les législatives ne sera pas de reporter les voix qu'ils vous ont accordées auparavant sur votre successeur désigné par l'UMP en Dracénie (la nouvelle 8° circonscription), mais sur un candidat susceptible de les aider à sortir de ce mariage forcé par toutes les voies utiles.
Comme le bon sens fondé et déterminé a toutes chances de l'emporter un jour, peut être conviendrez vous qu'il serait préférable que celui-ci puisse procéder auparavant du vôtre à travers une initiative pré-électorale efficace?
Nous vous prions de croire, Monsieur le Député, à l'expression de nos sentiments distingués.
Patrick Schreiber, président de l'AdéFa
adefayence@gmail.com
Toutes les vidéos de la campagne présidentielle sur You Tube
samedi, février 25, 2012
Le paysage français, grand oublié des politiques d'urbanisation - LeMonde.fr
mercredi, février 22, 2012
Le Parlement a définitivement voté proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
- lettre de Jacques Pélissard Président de l'AMF aux maires datée du 22 février 2012
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Vous trouverez ci-dessous le lien vers une analyse de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale votée conforme par l'Assemblée nationale et le Sénat et qui sera publiée dans les prochains jours.
Je tiens à vous dire ma satisfaction que ce texte, dont j'ai pris l'initiative en tant que président de l'AMF, ait pu être adopté avant la fin de la législature.
Il prévoit des ajustements urgents et nécessaires aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 sur l'intercommunalité.
Dès le mois de juin 2011, suite à de nombreuses remontées d'élus, je n'ai eu de cesse d'alerter le gouvernement sur un certain nombre de difficultés d'application de certaines dispositions concernant l'élaboration des schémas de coopération intercommunale.
Lors du congrès des maires en novembre 2011, suite à mon interpellation, le Premier ministre s'était engagé à ce que ma proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour du Parlement.
C'est grâce au travail très constructif que j'ai mené avec le gouvernement, mais aussi grâce à la bonne intelligence entre le rapporteur à l'Assemblée nationale, Charles de la Verpillère, et le rapporteur au Sénat, Alain Richard, qui ont su faire converger ma proposition de loi avec celle de Jean-Pierre Sueur, adoptée en première lecture au Sénat, que nous sommes parvenus à remédier aux difficultés pratiques d'application de la loi de 2010 concernant l'intercommunalité.
Veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jacques PÉLISSARD Président de l'AMF
Télécharger la note : Dispositions de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
mardi, février 21, 2012
Schéma départemental de coopération intercommunale SDCI
Catherine KINTZLER vote MELENCHON - Le blog de fdgvar8eme
dimanche, février 19, 2012
La gestion du conseil général passée à la loupe | Var Matin 8 octobre 2011
Voir le rapport de la chambre régionale des comptes (lien).
Elections 2012 : candidats, primaires, scrutins... tout sur l'élection présidentielle 2012 | planet.fr
Voir aussi
lundi, février 13, 2012
Projet d'urbanisation du centre de Fayence
mercredi, février 08, 2012
COS à plus 30% les mesures Sarkozy divisent
mardi, février 07, 2012
Projet de rénovation du centre urbain de Fayence
dimanche, février 05, 2012
Schéma départemental de coopération intercommunal; réunion publique de 3 février 2012.
Voir la présentation (utiliser l'icône plein écran - carré à côté de "menu" en bas à droite).
Lors de cette réunion publique d'environ 80 personnes, où assistaient François Cavallier et Michel Tosan maires de Callian et de Bagnols en Forêt, les éléments d'opposition locale au projet du préfet ont été répétés. La présentation ci-dessus a été faite à nouveau. Mr Cavallier a rappelé la situation actuelle de moratoire en attente des élections présidentielle et législatives. La majorité des maires ruraux du Var est également en opposition avec le projet du préfet représentant de l'Etat. Il semble donc ne pas y avoir autre chose à faire que d'attendre le prochain épisode de ce projet de fusion de la CdC du pays de Fayence avec Fréjus, St Raphaël et la CdC Mer Esterel (Puget et Roquebrune). Suivez le dossier fil RSS.
samedi, février 04, 2012
Législatives : Investiture UMP pour Olivier Audibert Troin - Draguignan Avenir
Electricité | Faut-il craindre une panne générale ?
Voir sur le site RTE écomix la production/consommation et les installations qui nous fournissent l'énergie en ce temps de froid. Si en région Est PACA il faut réduire la consommation, pourquoi ne pas commencer par l'éclairage public? Sans doute est-ce plus difficile que de demander aux ménages de réduire le nombre de leurs appareils connectés au réseau!