Pages

mardi, septembre 17, 2013

Texte adopté n° 208 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence de la vie publique

Le texte de loi relatif  à la transparence de la vie publique est définitivement adopté 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0208.asp

Loi sur la transparence : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP résistent sur la transparence

1 commentaire:

  1. A lire tout ceci je me demande si Éric Gal agent immobilier important sur l'est du canton et sur Montauroux peut être maire de Montauroux en étant agent immobilier.

    RépondreSupprimer

Les commentaires anonymes sont à nouveau non permis vu les dérapages; soyez courtois et mesurés.