tag:blogger.com,1999:blog-19614671.post113586550735231639..comments2024-01-22T17:01:47.301+01:00Comments on Vous êtes sur le blog PAYS DE FAYENCE: Information importante: POS St Paul, le rapport du CE n'est pas encore remis.pratclifhttp://www.blogger.com/profile/01855445960855974402noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-19614671.post-1136045225066665812005-12-31T17:07:00.000+01:002005-12-31T17:07:00.000+01:00Lors du conseil municipal, le Maire a en effet dit...Lors du conseil municipal, le Maire a en effet dit que le conseil ne pouvait pas délibérer sur cette question, en l'absence du rapport du CE Mr Jaudel.<BR/><BR/>Il a précisé qu'il ne pourrait le faire qu'à la mi-février et sous réserve que la recommandation du CE soit positive.<BR/><BR/>Il a aussi indiqué avoir reçu une réponse du préfet. Celui-ci insiste aussi sur le respect de la procédure d'instruction de dossier de ZAC, et sur le respect de la ZNIEFF.pratclifhttps://www.blogger.com/profile/01855445960855974402noreply@blogger.com