tag:blogger.com,1999:blog-19614671.post1462686321633898993..comments2024-01-22T17:01:47.301+01:00Comments on Vous êtes sur le blog PAYS DE FAYENCE: Michel Tosan adopte la méthode Jousse; pratclifhttp://www.blogger.com/profile/01855445960855974402noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-19614671.post-24523562663023461362018-05-27T23:13:03.963+02:002018-05-27T23:13:03.963+02:00la production du jugement de 1° instance serait un...la production du jugement de 1° instance serait un plus de ce blog.<br /><br />pour l'instant la seule évidence est que michel tosan s'est fait un certain nombre d'ennemis coté lobby des ordures ménagères.<br />par ailleurs la prise illégale, si elle est confirmée, relève d'un formalisme certes justifié mais très formel ... le fait de ne pas participer à un débat n'est jamais la garantie absolue de son objectivité.<br /><br />reste le fond, y a t il eu enrichissement illicite ou pas? le concitoyen est plus concerné par cet aspect que par des considérations de formalisme pas forcément adaptées à la situation de nos petites communes.<br /><br />et le processus courant est une annulation des décisions communales par le tribunal administratif, il serait intéressant de savoir précisément comment on est passé au pénal?psfaynoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-19614671.post-86868436995588084702018-05-27T08:04:18.027+02:002018-05-27T08:04:18.027+02:00Avant de se faire une opinion définitive ou tout s...Avant de se faire une opinion définitive ou tout sauf sérieuse, il faut quand même pouvoir lire la décision, non ? En cette matière et heureusement, il doit y avoir une intention coupable pour être reconnu pénalement responsable. Nous ne sommes ni au far-west, ni chez Pol Pot ou Pinochet. Certes, ce n'est pas le cas toujours ou, tout au moins, ladite intention est présumée via un comportement, même simpliste. Mais a-t-il pris part au vote concerné dans son conseil municipal ? A-t-il influé les autres membres dudit conseil pour l'orientation de leur décision ? Ces autres membres, dont des opposants politiques, sont-ils à l'origine de la plainte ? Les membres du public assistant audit conseil municipal ont-ils accrédité l'incrimination en cause ? Il y a des interrogations qui méritent d'être posées et résolues avant de plonger dans le sentencieux Maxnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-19614671.post-33850584969613838282018-05-26T21:53:11.122+02:002018-05-26T21:53:11.122+02:00la production du jugement de 1° instance serait un...la production du jugement de 1° instance serait un plus de ce blog.<br /><br />pour l'instant la seule évidence est que michel tosan s'est fait un certain nombre d'ennemis coté lobby des ordures ménagères.<br />par ailleurs la prise illégale, si elle est confirmée, relève d'un formalisme certes justifié mais très formel ... d'autant que le fait de ne pas participer à un débat n'est jamais la garantie absolue de son objectivité.<br /><br />reste le fond, y a t il eu enrichissement illicite ou pas? le concitoyen est plus concerné par cet aspect que par des considérations de formalisme pas forcément adaptées à la situation de nos petites communes.<br /><br />et il me semble que la sanction courante ds ce type de situation est l'annulation des décisions par un tribunal administratif, il faudrait comprendre pourquoi l'affaire est passée au pénal?psfaynoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-19614671.post-46628206299615486402018-05-26T14:23:15.731+02:002018-05-26T14:23:15.731+02:00Pitrerie...et la justice devrait s interresser bea...Pitrerie...et la justice devrait s interresser beaucoup plus aux petites ou trop de decisions et prises d interets se font en petit comite...y en a d autres a scruter..Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-19614671.post-34411178161427237442018-05-26T14:19:51.399+02:002018-05-26T14:19:51.399+02:00Eh oui ça continue !
en même temps pourquoi se gên...Eh oui ça continue !<br />en même temps pourquoi se gêner !<br />Cahusac est toujours pas en prison et bien d'autres aussi ,<br />Beau modèle de politique médiocre.<br />Aux urnes citoyens en 2020 et avant pour cette Europe ou pas .<br />Réveillez vous !!!<br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-19614671.post-81505964878039645062018-05-26T12:47:11.242+02:002018-05-26T12:47:11.242+02:00na! je suis là et j'y reste jusqu'à ma con...na! je suis là et j'y reste jusqu'à ma condamation définitive! Anonymousnoreply@blogger.com