"Les députés ont ... rétabli, à l’unanimité, la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d’urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. "
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Les commentaires anonymes sont à nouveau non permis vu les dérapages; soyez courtois et mesurés.