A la mi-juillet, le gouvernement présente un avant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales volumineux et relativement abouti, même s'il s'agit d'un document de travail qualifié de "provisoire". Le Courrier des maires et la Gazette des communes se sont procuré ce texte;
il est lisible ici. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres courant septembre. Pour ce qui nous concerne beaucoup de changements prévus, notamment pour l'intercommunalité.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Les commentaires anonymes sont à nouveau non permis vu les dérapages; soyez courtois et mesurés.