Réforme des documents d'urbanisme : un projet d'ordonnance en consultation - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation jusqu'au 21 octobre 2011 un nouveau projet d'ordonnance issu de la démarche d'urbanisme de projet. Ce texte prévoit une nouvelle codification à droit constant du Code de l'urbanisme ainsi qu'une réforme des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme - Scot, PLU et cartes communales... Lire.