Circulaire conjointe de la DGCL et de la DGFP sur la mise en oeuvre des SDCI

Cette circulaire conjointe de la Direction générale des collectivités locales DGCL et de la Direction générale des finances publiques DGFP concerne les modalités de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale SDCI arrêtés. C'est le cas dans les AM, mais ce n'est pas le cas du Var qui nous concerne CdC du pays de Fayence. En effet, le SDCI du Var n'est pas encore arrêté (lien).