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samedi, septembre 21, 2019

PCAET (plan climat air énergie territorial) : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants


Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie-territorial  (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce
document devient facultatif, mais elles ont intérêt â se lancer dés maintenant.    Explications.

Encore un diagnostic (1 an)... encore un chargé de mission à la ComCom....  A savoir pour les prochaines municipales!

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