Les collectivités locales ont un rôle important à jouer | larecherche.fr

larecherche.fr par Marie Dégremont

En France, l'État apparaît comme l'acteur de référence lorsqu'il s'agit de mener des politiques de transition énergétique. C'est lui qui fixe les orientations politiques, établit une partie du cadre fiscal et réglementaire applicable au secteur de l'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre (GES). C'est aussi lui qui signe les traités internationaux, tel l'accord de Paris sur le climat ou les accords commerciaux de libre-échange, comme le Ceta (avec le Canada). C'est encore lui qui est assigné en justice pour inaction climatique.
Dans ce domaine, les collectivités sont souvent considérées de manière subsidiaire, alors que leur rôle y est non négligeable. Sachant que 4/5 des orientations de la stratégie nationale proposée par l'État pour atteindre la neutralité carbone nécessitent la contribution des collectivités locales, il est légitime d'exiger une réflexion approfondie sur ce sujet de la part des candidats aux élections municipales. C'est le moment de les y inciter !

ENVIRON 70 % de l'empreinte carbone des ménages français provient des secteurs du transport, du logement et de l'alimentation (1). Or ce sont des domaines où les collectivités locales ont des prérogatives clés. Ainsi, les communes et intercommunalités sont décisionnaires en matière de voirie : la place accordée aux voitures, aux piétons, aux vélos sur l'espace public, l'accessibilité des transports en commun, etc. sont de leur ressort. Dans le cadre de leurs compétences d'urbanisme, elles ont leur mot à dire sur la localisation des bâtiments à usage d'habitation ou d'activité économique. Ils peuvent être construits à proximité des pôles d'activités, bien desservis par les transports en commun, avec des politiques fiscales et foncières les rendant abordables. Ou, au contraire, les élus locaux peuvent autoriser des constructions en périphérie des villes, dans des lotissements peu denses, mal desservis par les transports bas carbone. De telles décisions contribuent à imperméabiliser les sols, diminuant leur capacité à stocker du carbone et réduisant les terres disponibles pour une agriculture de proximité. Dans les bâtiments situés sur leur commune, les élus locaux peuvent aussi prescrire l'utilisation d'énergies renouvelables, tel le raccordement à un réseau de chaleur. Dans le domaine de l'alimentation, le bloc communal est en première ligne pour susciter l'adoption de comportements vertueux. Les collectivités, lorsqu'elles gèrent des établissements de restauration collective, peuvent privilégier des produits à faible impact environnemental et, dans les écoles, participer à l'éducation à ces enjeux et sensibiliser les familles. Cela est d'autant plus important que le conseil municipal est l'échelon d'action publique envers lequel les Français ont le plus confiance (2).

Le bloc communal a ainsi des responsabilités fortes dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique. À ce jour, malgré des revendications croissantes et le travail remarquable de certains pionniers, comme Grenoble ou Loos-en-Gohelle, dans le Pas-de-Calais, l'insertion de mesures climatiques dans les politiques publiques traditionnelles reste limitée. Alors que les intercommunalités de plus de 20 000 habitants devaient établir une stratégie climatique pour fin 2018, seule une quinzaine sur 734 l'avaient fait.

(1) Commissariat général au développement durable, « Ménages et environnement, les chiffres clés », 2017.
(2) Cevipof, Baromètre de la confiance politique, vague 10, 2019 (et éditions précédentes) ; tinyurl.com/Cevipof-vagues

Source: La Recherche