Extrait de Var Matin: "Ce devait être la ferme du bonheur. Celle de ces Vosgiens installés depuis près de 40 ans au quartier La Matade à Montauroux (suite du Bd du Belvédère vers le domaine de Tournon ndlr) est devenue leur cauchemar. Bernard et son épouse Mireille viennent de subir une fois de plus les affres des inondations des 23, 24 novembre et du weekend du 3 décembre. Article Var Matin 6/12/2019 Mais le maire répond que cette ferme s'est intallée en zone rouge! depuis 40 ans!!! Voici la réponse du maire Var Matin 7/12. Voir Ici la situation de la ferme sur Geoportail ... Et ce plan topo avant l'urbanisation intense. Les eaux s'écoulent de Nord-Ouest au Sud-Est. On voit deux étangs et au milieu le rond est l'aven où les eaux pénètrent dans les karsts sous-jacents.
2 commentaires:
comme toujours la partie de ping pong entre les administrations. Mais la question toute simple : si ces personnes ont pu construire, c'est bien la municipalité qui accordée ce droit.C'était le devoir de la municipalité de l'époque d'interdire la construction. le Municipalité actuelle doit assumer le passif et non tenter de remonter dans les brumes du temps passe pour expliquer que ce secteur était toujours à la merci de ces déversements. C'est bien la municipalité actuelle qui continue à accorder à tour de bras des permis de construire sans ce préoccuper de ce qui se passe en aval. C'est d'ailleurs le même aveuglement qui entraîne, avec ces centaines de permis accordés une congestion des voies de circulations. Le maire devrait, à ce sujet argumenter qu'il y a 40 ans il y avait encore des charrettes à bras et très peu de véhicule en circulation pour se défausser de l'asphixi routier actuel! Il va falloir que les Elus se mettent VRAIMENT à l'écoute des citoyens !
Cette affaire relève, il me semble - de l'urbanisation et de la prise en compte inadéquate de la collecte des eaux pluviales qui s'impose selon l'article 640 du code civil. Le maire - peu au courant - écoutant ses "spécialistes" se défend en disant que le propriétaire aurait bouché l'aven pour y faire un lac, l'empoissonner et faire de la pêche à la ligne; autrement dit empêcher l'écoulement naturel des eaux pluviales !!! SIC cf. l'article du 7 décembre réponse du maire. Mais les eaux pluviales dues à la main de l'homme - l'urbanisation - ne doivent pas impacter les terrains inférieurs: Article 640 du code civil "Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur." Ici au lieu de digue, c'est l'aven que le propriétaire de la ferme aurait bouché, dixit la mairie. Vu l'action en justice que le propriétaire va lancer contre la mairie, c'est une affaire à suivre... dans la perspective des municipales 2020 à Montauroux.
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