Il me semble que cette affaire relève de l'urbanisation et de la prise
en compte inadéquate de la collecte des eaux pluviales qui s'impose
selon les articles 640 et 641 du code civil. et l'article 2224-10 et suivants du code des collectivités territoriales Le maire Jean-Yves Huet - peu au courant - mais écoutant
ses "spécialistes", défend la mairie en disant que le propriétaire aurait
bouché l'aven pour y faire un lac, l'empoissonner et faire de la pêche à
la ligne; autrement dit empêcher l'écoulement naturel des eaux
pluviales !!! cf. l'article du 7 décembre réponse du maire. Mais les
eaux pluviales dues à la main de l'homme - l'urbanisation - ne doivent
pas aggraver l'impact sur les terrains inférieurs: Article 640 du code civil "Les
fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à
recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de
l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever
de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut
rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur." Ici au lieu de
digue, c'est l'aven que le propriétaire de la ferme aurait bouché, dixit
la mairie. Vu l'action en justice que le propriétaire va lancer contre
la mairie, c'est une affaire à suivre... dans la perspective des
municipales 2020 à Montauroux et de la gestion de la mandature qui s'achève. Voir la suite...
dimanche, décembre 08, 2019
Inondations: Montauroux ferme des Vosgiens quartier de la Matade.(suite).
Il me semble que cette affaire relève de l'urbanisation et de la prise
en compte inadéquate de la collecte des eaux pluviales qui s'impose
selon les articles 640 et 641 du code civil. et l'article 2224-10 et suivants du code des collectivités territoriales Le maire Jean-Yves Huet - peu au courant - mais écoutant
ses "spécialistes", défend la mairie en disant que le propriétaire aurait
bouché l'aven pour y faire un lac, l'empoissonner et faire de la pêche à
la ligne; autrement dit empêcher l'écoulement naturel des eaux
pluviales !!! cf. l'article du 7 décembre réponse du maire. Mais les
eaux pluviales dues à la main de l'homme - l'urbanisation - ne doivent
pas aggraver l'impact sur les terrains inférieurs: Article 640 du code civil "Les
fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à
recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de
l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever
de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut
rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur." Ici au lieu de
digue, c'est l'aven que le propriétaire de la ferme aurait bouché, dixit
la mairie. Vu l'action en justice que le propriétaire va lancer contre
la mairie, c'est une affaire à suivre... dans la perspective des
municipales 2020 à Montauroux et de la gestion de la mandature qui s'achève. Voir la suite...
J'espère que les montaurousiens vont réaliser d'ici mars 2020 la totale incompétence de ce maire, ce que les différents dossiers chauds ont montré tout au long de ce mandat. Mais quelle alternative?
RépondreSupprimerc'est bien le reproche qu'on fait à cet élu, chaque fois qu'il y a un problème conflictuel, il s'esquive et se ré-esquive.
RépondreSupprimerEn l'occurrence ce n'est pas le Maire actuel qui a fait la matade c'est celui pour lequel vous avez voté pendant 25 ans
RépondreSupprimerCertes, il a hérité de la situation de l'urbanisme, inachevée, laissé par son prédécesseur mais ce n'est pas une raison pour ne pas compléter ou corriger les choses. Un mandat de 6 ans c'est long. L'urbanisme n'est pas seulement accorder des permis de lotir et de construire. Et si j'en crois le Vosgien il signale la situation depuis longtemps.
Supprimerheureusement que nous avons les maires pour endosser tous les péchés du monde, là toutes les "victimes" savent et le maire ne sait pas encore, la situation idéale pour dire n'importe quoi!
RépondreSupprimerle sujet mérite plus que ce genre de raccourci "n'importe quoi". Voir: dossier départemental sur les risques majeurs dans le Var. édition mise à jour 2018, notamment les pages 38 et 39. Montauroux a 4 risques majeurs. et voir aussi l'étude du géologue Nicod Recherches nouvelles sur les karsts des gypses et des évaporites associées. La solution des problèmes d'inondations récurrentes de la ferme du Vosgien va nécessiter des études hydrogéologiques approfondies. C'est bien ce que relaie le maire.
Supprimeret en savoir plus sur les effondrements qui se sont produits dans le Var (Tourettes et Callian chez nous) cliquer.
SupprimerJean Nicod géologue et géographe Institut de géographie, Aix en Provence,
RépondreSupprimer2 victimes connues dans cette affaire, le vosgien sur place depuis 40 ans et qui ne met pas hors d'eau son matériel?, le promoteur qui construit depuis une trentaine d'années dans le secteur et qui devra peut être attendre pour lancer son opération.
RépondreSupprimerj'oubliais le contribuable sur lequel comptent nos 2 victimes pour financer l'éventuelle solution à leur problème.
gentil contribuable qui ne manque pas d'accuser le maire, et qui râlera une 2° fois si celui ci se laisse faire, à ses frais donc, par nos 2 faibles victimes
Cette cuvette est inondée en cas de pluies très intenses, sans doute parce que les conduits karstiques sous jacents sont saturés ou bouchés. L'inondation affecte pas seulement le vosgien mais aussi la voie publique.
Supprimer3 victimes connues de moi: un locataire du vosgien qu'il a dû reloger. Une famille habitant une maison en bas de la cuvette côté Nord est-est que la mairie a relogée. Et le vosgien son materiel seulement mais lui non sinistré en son habitation.
Supprimerdonc 2 victimes du vosgien? et un vosgien imprudent pour son matériel, contribuable en avant!
RépondreSupprimerétat de catastrophe naturelle; donc les assurances.... c'est nous en tant qu'assurés solidaires, pas comme contribuables, du moins la moitié qui paient des impôts
SupprimerTrès facile d accusé ce vosgien quand on ne connaît pas le problème. Monsieur anonyme par pitié fermez la
SupprimerEt c'est nous qui allons participer au remboursement de construction illégale
RépondreSupprimerIl n'y a aucune construction illégale sur le terrain du Vosgien qui lui a été venu par la SAFER avec la bénédiction et les encouragements du maire Voir ici. Le problème vient du fait d'une urbanisation intense autour de la cuvette depuis son installation sans que des dispositfs de collecte et de traitement des eaux pluviales aient accompagné cette urbanisation. Je vous invite à visiter la zone en cours d'urbanisation que je qualifie "anarchique" par le chemin immédiatement à l'est de la cuvette. Tourner à gauche immédiatement après la ferme. C'est la faute à plus de 30 ans d'urbanisation à Montauroux... Et en plus on est dans des terrains géologiquement instables où des effondrements majeurs peuvent se produire comme au Chautard à Tourrettes en 1987.
Supprimer"b. Le Trou de Tourrettes dans le pays de Fayence
Ce "gouffre glouton" est apparu fin 1987 dans le lit du Chautard, petit ruisseau en dessous du village de Tourrettes, en l'absorbant temporairement et entraînant la destruction d'un pavillon. Cette perte s'est ensuite obturée par obstruction dans le conduit. Il s'agit aussi d'un phénomène répétitif : présence de deux dolines-lacs à proximité (J.N. SALOMON, 1987).