Transfert de la compétence eau à la ComCom: le juge des référés du tribunal administratif a rejété la demande des 3 communes opposées au transfert, au motif que l'urgence n'est pas caractérisée. Le recours au juge des référés, qui n’est qu’un juge du provisoire et de l’urgence, n’est possible que dans un nombre limité de cas...
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mardi, décembre 31, 2019
Transfert de la compétence eau à la ComCom le 1/1/2020 - demain
Transfert de la compétence eau à la ComCom: le juge des référés du tribunal administratif a rejété la demande des 3 communes opposées au transfert, au motif que l'urgence n'est pas caractérisée. Le recours au juge des référés, qui n’est qu’un juge du provisoire et de l’urgence, n’est possible que dans un nombre limité de cas...
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pas toujours facile de faire agir la justice administrative, surtout dans l'urgence!
RépondreSupprimerMalgré l'eau courante de ces jours ci, cela laissera des traces, la prochaine corrida, prévue "porte ouverte" !!!!
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