Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document qui établit un projet
d’urbanisme et d’aménagement, fixe les règles d’utilisation du sol sur
le territoire. Il a été créé en remplacement du plan d’occupation des
sols (POS). Le PLU a été élaboré dans le respect du
schéma de cohérence territoriale (SCOT) établi
au niveau intercommunal, et approuvé en 2017 par la commune après une
période de consultation des habitants et des acteurs locaux. Le PLU se compose des documents suivants: Présentation, Plan d'aménagement et de développement durable PADD; Règlement et documents graphiques.
Consulter le PLU de Seillans.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire