C'est un sigle qu'il va falloir apprendre à connaitre : ZAN pour zéro artificialisation nette des sols. L'idée c'est de limiter puis d'interdire l'artificialisation des sols, la bétonisation, pour éviter de continuer à détruire des zones agricoles ou des zones naturelles. Ce principe a été adopté lors de la loi résilience d'août 2021. D'ici 2030 il faut diviser par deux la bétonisation des espaces naturels et agricole. D'ici 2050 il faudra l'interdire totalement.
"Il était indispensable qu'on revoie nos copies, estime Hervé Daval, maire de saint-Vincent-de-Boisset, commune de 968 habitants dans le Roannais. Qu'on réfléchisse à des nouvelles formes d'aménagement du territoire qui utilisent beaucoup moins de surfaces agricoles et naturelles. Parce qu'on en a tellement utilisé aujourd'hui que ce n'est plus possible. On en voit les conséquences en termes de ressources de l'eau, en termes de déplacements etc... Donc il est indispensable qu'on ait une nouvelle vision de notre aménagement du territoire."
L'application de la loi compliquée ?
"Après, c'est la façon de faire. Ça modifie nos pratiques en termes d'habitat, en termes de réflexion sur les distances et les trajets entre l'habitat et les lieux de travail, en termes de comment on construit. Donc, effectivement, utilisation de parcelles beaucoup plus petites. C'est un peu tout le paradoxe de cette loi qui, dans sa logique, est plutôt pertinente. Mais moi je le vois sur ma commune aujourd'hui qui amène à découper les parcelles et on reconstruit sur des parcelles où avant, il y avait des pelouses, des vergers. Donc l'effet est-ce qu'il sera bénéfique? On peut se questionner".
Ce sont les Régions qui vont distribuer les droits à artificialiser. Elles peuvent faire des choix : donner plus ici, moins la. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce sera la même règle pour tous : on divise par deux (ou plus exactement, les territoires seront limités à 45% de leur précédent bilan, pour "donner" 5% de droit d'artificialiser à la Région).
Diviser par deux, puis interdiction totale
Conséquence : les territoires qui ont beaucoup urbanisé auront encore un gros quota, parce que beaucoup divisé par deux, ca reste encore conséquent. Au contraire, ceux qui, jusqu'à présent, préservaient la nature parlent d'une double peine, puisqu'ils seront limités à deux fois moins que leurs pratiques passées, déjà assez faibles.
Ce droit à artificialiser s'applique à un SCOT, un schéma de cohérence territorial qui regroupe plusieurs dizaines de communes. Elles devront donc s'entendre car elles partagent le même "gâteau".
Des conflits entre voisins ?
Pour limiter l'artificialisation il va falloir apprendre à déconstruire pour reconstruire (mais il y a peu de friches en zone rurale). Les parcelles des zones pavillonnaire seront réduites avec le risque d'augmenter les conflits de voisinage selon certains maires de petits villages qui réfléchissent enfin à préserver le dynamisme économique local tout en respectant ces nouvelles règles. D'autant que le calendrier est extrêmement rapide : tous les PLU doivent être modifiés d'ici 2027.
La loi a été voté en 2021, le décompte a donc déjà commencés