Cette
mise en oeuvre comporte les propositions des communes pour les zones
d'AER et une enquête publique pour tecueillir l'avis des habitants sur
ces zones. Je lis dans les pages Facebook de Marjorie Ughetto le point
de vue d'une guide naturaliste respectée. Je rappelle que j'ai naguère
proposé en vain l'installation de cellules photovoltaïques sur la toiture
sud du marché paysan et avais mis son propriétaire en contact avec une
société qui proposait de la faire.
- La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables précise que les Communes doivent identifier par délibération du Conseil Municipal les Zones d’Accélération d'Energies Renouvelables (ZAER) et les transmettre en préfecture et à l’EPCI (Communauté de Communes du Pays de Fayence) porteur du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
- Les objectifs fixés par la loi visent à encourager des opérations d’envergure qui ont un fort potentiel. Des encouragements financiers seront fléchés dans les ZAER pour inciter les opérateurs à déployer des projets. Des décrets doivent préciser les modalités pratiques.
- Les ZAER peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, … Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
- Elles ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, ces projets seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur.
- Elles
constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et
incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le
territoire des communes. Il est donc important que leur délimitation
soit issue d’un travail d’étude et d’analyse qui permette de déterminer,
pour chaque type d’énergie, un potentiel de production sectorisé. (voir les ZAER identifies par Bagnols en Forêt)
- LégiFrance la loi du 10 mars 2023 Accéléarion des énergies renouvelables
- Consulter le texte de la loi
- Consulter l'avis du Conseil Constitutionnel
- Article du journal le Monde 7/2/2023
- Accélération des énergies renouvelables Montauroux et...
- Outil cartographique Cerema et IGN pour identifier des ZAER
- Et Leclerc Montauroux nouveau parking géant
- Zones AER identifiées à Bagnols en Forêt
- Site web de Marjorie Ughetto
- Page Facebook de Marjorie Ughetto sur le sujet
1 commentaire:
un avis et une question: des cellules photovoltaîques non connectées à un réseau de consommation ne produisent rien; qu'en est-il des cellules sur ombrières comme chez Leclerc à Montauroux? elle ne servent à recharger que les voitures électriques?
Enregistrer un commentaire