mardi, janvier 12, 2010

Callian: projet de réalisation d'un parc de production d'électricité solaire par panneaux de cellules photovoltaïques

Le projet Eneryo revisité.

26 commentaires:

Sylvain Scant a dit…

Internet m'informe que le bail emphytéotique entre le bailleur (mairie de callian) et le bailleur (société eneryo) serait d'une durée de 30 ans. Si le bailleur renonce au projet pour x raisons, la municipalité de callian peut elle récupérer le terrain sans frais avant la date d'expiration du bail ?
Seconde question, la société en question peut elle utiliser ce terrain pour d'autres projets ?

Sous toutes réserves

patrick schreiber a dit…

ou comment assurer un revenu de l'ordre de 12% à des investisseurs privés dynamiques et malins en faisant payer au contribuable via edf un courant 4 fois plus cher que la moyenne du prix de revient actuel...

dans la lignée des niches fiscales diverses qui permettent de gaspiller un maximum de moyens sur des sujets à intérêt anecdotique ou aléatoire,

un tout petit plus pour le var dans la mesure où les infrastructures de transport edf d'électricité vers nos régions sont saturées, mais rien ne dit que la production solaire locale sera disponible aux bons moments?

pratclif a dit…

@Patrick
Je vois que vous partagez le point de vue de Christian Gérondeau; le débat reste ouvert entre les partisans et les opposants d'un système. C'est l'objet de ce billet que d'en éclairer tous les aspects.

Sylvain Scant a dit…

Je ne remets pas en cause la nécessaire précaution pour l'écologie bien qu'aujourd'hui, tout est devenu "développement durable"... jusque la bouteille en plastique... et même le GPL que j'utilise pour ma voiture qui est toujours une énergie fossile mais bon... c'est déjà ça d'aborder la réflexion...

Je m'interroge simplement sur des points tels que les frais qu'occasionneraient la remise en état du terrain si un renoncement de l'exploitation intervenait pour par exemple faillite de l'entreprise... sachant qu'un bail emphytéotique donne tout pouvoir au "preneur" comme s'il était le propriétaire. Ainsi, si celui ci voyait sa production devenir inintéressante, il pourrait exploiter ce terrain à d'autres fins sans que le "bailleur" ne puisse "piper" mot.
La législation du bail emphytéotique étant d'une durée maximum de 99 ans mais ne comportant pas de limite minimale, une durée équivalente à une peine de "réclusion à pérpétuité" n'est il pas prendre un risque majeur dans un temps peu propice malheureusement aux visions économistes à long terme ?

pratclif a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
pratclif a dit…

Si faillite de l'entreprise il y avait, le capital cad. tous les équipements seraient là; s'il y avait faillite avant la réalisation, la commune a pris des précautions (voir le bail), mais là encore du capital serait là. Je suppose que les cellules sont montées sur des piquets enfoncées dans le sol sans semelles en béton (voir les techniques employées sur le billet; toutes les infos sont là); l'idée est justement de ne pas détruire irrémédiablement un espace naturel. L'herbe entre les rangées de cellules est entretenue; dans certains projets par des ovins. Je ne sais aujourd'hui ce qu'envisage Eneryo.

Sylvain Scant a dit…

Le projet de bail stipule que l'entreprise doit remettre en état le terrain si abandon du projet et ou exploitation. Non pas de laisser en place les installations. Enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre en lisant le bail à la fin de l'été sur la toile. Et je regrette mais j'ai bien lu. Il s'agit d'un projet pour un bail de trente ans.
Ca me semble clair sur la durée ou l'entreprise va avoir les ¨même droits qu'un propriétaire

pratclif a dit…

vous tenez absolument à ergoter sur ce contrat de bail; je vous laisse! 30 ans; cela aurait pu être 99 ans.... 20 ans c'est la durée d'évaluation du projet de production.

grenade a dit…

Je reviens une nouvelle fois encore, sur la contenance exacte du dit terrain décrite dans le bail. Fort heureusement beaucoup d'experts sur ce blog pour
nous éclairer. La parcelle cadastrale fait état de 138 hectares dont une partie ??? environ 14 hectares seraient affectés à l'objet social. Mais ce
lot est à mon avis mal défini par rapport aux confronts par exemple.
Ce serait génial d'avoir un avis d'un expert immobilier... Pourquoi n'avoir pas loué cette parcelle de quatorze hectares détachée du lot cadatré d'origine s'était plus simple ? juste une simple... question.(j'ai lu dix fois cette page du bail.... avec mes lunettes bien entendu, j'ai vraiament besoin d'une oreille... ) merci !

grenade a dit…

Ergoter, croyez vous ? Cette société avait besoin de 140.000m2
très bien. Sur ce lot de 134 ha
on détache (?) 14 ha. Que devient le reste soit 110 hectares ?
Aliènés.. à vie... ?

Anonyme a dit…

cela aurait pu être 3 ans renouvables par tacite reconduction

grenade a dit…

Cette société ENERYO semble encore être une gazelle. Mr Pracliff en avait convenu il y a quelques temps. J'espère pour la communauté de CALLIAN que ce patrimoine représenté par ce grand terrain restera entre de bonnes mains et ce dans l'intérêt général. Vu de loin, c'est vrai, il avait semblé
que la précipitation de conclusion
était aléatoire, mais le premier magistrat de cette commune doit savoir ce qu'il fait. Espérons pour l'environnement que ce terrain
ne reçoive plus tard autres affectations. Prions.

pratclif a dit…

Le débat est bien amorcé; continuons.

Sylvain Scant a dit…

Le photovoltaïque est encore au stade expérimental si je puis dire - moi même, au regard des problèmes rencontrés ça et là, dont le contrat avec EDF où la vitesse de refonte du dit contrat n'est pas à sous estimer..., j'ai renoncé provisoirement à une installation préférant attendre pour voir comment cela évoluait dans le temps. (je n'ai pas les moyens financiers d'une commune...)

14 hectares consacrés à "l'objet social" dites vous Grenade ?

Nous voila donc arrivé la où je souhaitais en venir.

En effet, ce projet de parc photovoltaîque passe par l'attribution d'un terrain à une société pour exploitation. Ce projet est en deux phases. La première phase est comprise dans un espace temps de 3 années avec gratuité pour la première année. Cette phase est à considérer comme la "phase expérimentale". La seconde est la phase dite de "reconnaissance" pleine de l'outil.
Ma question : les municipalités du canton ont de nombreux terrains que n'ont pas les communes avoisinantes. Pourquoi ne pas signer avec une association d'action sociale (alice ou toute autre association)
une bail emphytéotique avec une procédure d'entrée et de jouissance dans les lieux identiques à un parc photovoltaïque (tarification, contrat, etc) ? Quel risque pour une commune ??
Mesdames Messieurs les citoyens, je vous invite à poser cette question à vos élus respectifs.

Désolé d'avoir toujours "la tête dans le guidon" Pierre, mais l'urgence est la !

pratclif a dit…

je comprends enfin; pauvre de moi! vous êtes toujours à la recherche d'un lieu de vie pour vos protégés - comme avant à Fonsantes; fallait le dire tout de suite; et vous avez raison Sylvain.

Sylvain Scant a dit…

Oui ces 14 hectares attribués à l'objet social seraient peut être une opportunité que pourrait saisir la commune de callian pour rendre un hommage qui en soit un à Soeur Emmanuelle dont on a vanté ça et là le dévouement et l'oeuvre, fait des courbettes, mais rien de vraiment respectueux vis à vis d'elle et du public qu'elle comptait aider. Ou alors fonsante.
Bref, le bail emphythéotique avec loyer à 2500 euros l'hectare l'an, nous sommes preneurs à titre expérimental pour 3 ans avec gratuité la première année comme ça l'est pour le terrain du parc photovoltaique

Anonyme a dit…

Au 1 janvier 2010, le rachat d'électricité par EDF a baissé de 3 cts d'euros pour les installations PV domestiques. Une baisse est prévue en 2011 pour les installations autres.
A ce rythme, faut espérer que dans une vingtaine d'années ce ne soit pas nous qui devrons payer à EDF l'électricité revendue. l'écologie deviendrait elle escroquerie ?

pratclif a dit…

encore une fois.... SVP pas de commentaire anonyme.

Sylvain Scant a dit…

Je ne suis pas sur que le prix de rachat de l'électricité ait baissé au 1 er janvier. Je crois même, selon un installateur qui m'a démarché il y a peu, que celui ci est passé de 0,57 cts à 0,60 cts.
A vérifier mais aucune info sure jusqu'à présent

Quoi qu'il en soit, une chose est plus certaine, c'est qu'en 2011, les prix vont chuter pas mal... toujours d'après cet installateur... argument de vente bien sur, pour "fourguer" une installation cette année... mais...

grenade a dit…

Il y a déjà quelques temps que mon attention était éveillée sur le montant important de rachat de l'électricité produite par les installations en photovoltaïque des particuliers, ceux ci profitant de cette aubaine, se sont endettés devant ce "mirage". Un de plus. Aujourd'hui, on parle déjà d'une "bulle".. une de plus..

Artiom a dit…

On a l'impression d'être dans systeme shadok

http://www.dailymotion.com/video/x10n26_le-moteur-perpetuel-par-les-shadoks_shortfilms

on prélève du pouvoir d'achat aux contribuables pour alimenter une machine du futur dont on ne sait si elle contribue vraiment à la production d'électricité de manière importante. Et ça sert à financer les besoins des communes en même temps.... simple réflexion...

grenade a dit…

un "inter'note" : V. LE GOUVERNEMENT S ATTAQUE A LA BULLE SPECULATIVE DANS LE PHOTOVOLTAIQUE DU 13 JANVIER 2010.
... pour financer le rachat de l'énergie photovoltaïque par le biais de la CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE, celà aurait coûté 56 milliards d'euros sur 20 ans soit 2,8 milliards d'euros par an .. IL AURAIT FALLU AUGMENTER DE DIX POUR CENT LA FACTURE D'ELECTRICITE DES FRANCAIS.
aVEC UN SIMPLE CERTIFICAT D'ETUDE DE NOTRE GRAND PERE, PAS LA PEINE DE SE POSER UNE SIMPLE QUESTION !

Sammy Rogers a dit…

Sur ce Blog, on a pu découvrir que des panneaux photovoltaïques , ça crée un champs magnétique au dessus de la tête(sans la cage faraday). Depuis que je sais cela ( merci encore à ce blog pour cette info), je me vois mal faire dormir mes enfants au dessus d'une circulation d'électricité, surtout que n'a pas encore de recul sur les dangers de que cela pourrait avoir à long terme.
J'évite donc cette installation. Mais là, dernièrement, je lis (var matin) qu'il serait question de louer les toits des collèges pour des panneaux photovoltaïques. Donc on exposerait les enfants sans se soucier des dégâts futurs ( un peu comme pour le téléphone portable).
Le principe de précaution, juste des mots...

ELECTRON LIBRE a dit…

J'aimerais bien que l'on nous explique comment des panneaux photo-voltaiques pourraient créer un champ magnétique. Car alors toutes mes études seraient à revoir. Autant que je sache, le courant produit par des cellules photo-voltaique est de type "continu" et à basse tension. Ne pas confondre avec le micro-ondes.

pratclif a dit…

@CL à propos de la ferme PV d'Eneryo à Callian
Dommage (pour moi) que cette fois encore! nous n'ayons pas réussi à communiquer; nos postures semblent si éloignées; quoique....
Je voulais attirer votre attention sur le fait (que j'ai mis moi aussi du temps à découvrir) que le photovoltaïque est financé par la collectivité sous la forme de prélèvements fiscaux; il en va ainsi des ménages avec leurs installations sur les toits de 2.8kW maxi - produisant par an de l'ordre de 2800kWh (1OOOh-1200h/an) qu'EDF rachète 0.58€/kWh alors que le coût moyen de production toutes sources confondues est de #0.07€/kWh et que l'État a financé en partie en investissement via l'ADEME. Il en va aussi des fermes PV des entreprises comme Eneryo, Solaire Direct (Vinon sur Verdon) et autres dont le kWh est racheté 0.32€/kWh. Cela relève de l'objectif 20% de renouvelables dans le mix énergie primaire pour la production électrique, de la décentralisation de la production et du "small is better today" et de la volonté d'être présent sur la technologie du PV.
Qui paie la différence cad. le surcoût entre le coût moyen de 0.07€/kWh et les 0.58€/kWh des ménages et les 0.32€/kWh des entreprises? L'État, à travers la CSPE "charge de Service Public d’Electricité" payée par les ménages et les entreprises productrices en cogénération et les DNN Distributeurs non nationalisés. Les communes elles, perçoivent des redevances locatives comme ce sera le cas de Callian avec 350k€/an de bail du terrain et de la taxe territoriale qui est encore incertaine en montant puisqu'on ne connaît pas la valeur ajoutée qui sera générée. Ces ressources fiscales des communes ayant des fermes PV, sont donc des taxes prélevées sur les ménages et les entreprises. Pour l'heure donc, le PV est un consommateur de richesse produite (valeur ajoutée dans le PIB), non un producteur.
Tout ceci est expliqué dans les liens suivants:
http://paysdefayence.free.fr/Callian/eneryo/index.htm
http://paysdefayence.free.fr/Callian/eneryo/16052009/main3.htm
http://www.atee.fr/news/fullstory.php/aid/304/Pourquoi_une_obligation_d_achat_de_l__E9lectricit_E9_produite_par_cog_E9n_E9ration__suite_.html
Ces considérations n'ont pas pour but de critiquer le développement du PV mais de comprendre les différents éléments et enjeux pour en faciliter l'acceptation.

Puisque vos fonctions actuelles vous mettent en position d'observateur et acteur priviliégié d'un pays de notre région PACA, je serais heureux de vous écouter à propos de la gouvernance de notre CdC. Que pensez vous de la formulation de l'objectif à atteindre - non spécifié à présent - continuer la croissance de la population et comment? ou s'arrêter et comment?

ELECTRON LIBRE a dit…

Ce n'est pas grave. Pendant ce temps le personnel d'EDF, prenant prétexte du salaire de Proglio a fait obtenir par ses syndicats une augmentation de 4.5%. Bientot ce sera la retraite a 40 ans, avec 10 ans bonifiés. Que nous paieront tous a ces braves gens au titre des "zavantages zaquis". Vivement une vraie ouverture a la consurrence, face à ces insassiables goinfres.