Le journaliste de Var Matin dans cet article du 28 décembre 2019 (cliquer) n'a pas bien compris. Cela se réflète dans le titre "Bataille juridique autour des sources de la Siagnole". Car la Siagnole n'a rien à voir là dedans.
Difficile de comprendre quand on est journaliste de Toulon ou de Nice, et en l'absence du correspondant local Christian Godet. On lui a sans doute mal expliqué... volontairement pour entretenir la confusion.
Le sujet du référé c'est de sursoir au transfert de la compétence eau et assainissement au 1/1/2020, au motif de la minorité de blocage et surtout dans l'attente du projet de loi Engagement et Proximité (2). Si cette loi est votée, les communes ne voulant pas le transfert - cas de Tanneron, Callian et Tourrettes, pourront reprendre la gestion de l'eau comme avant. Il s'agit de la production, du transport et de la distribution d'eau potable depuis les réservoirs des communes.
Ces réservoirs sont alimentés par la SEM E2S qui assure la production le transport et la distribution d'eau brute aux réservoirs des communes - principalement depuis les sources de la Siagnole, et en complément l'été, par des forages (3) dans la plaine de Fayence. Les deux fonctions de production - eau brute et eau potable - sont donc séparées. Chaque commune gère son réseau depuis ses réservoirs, techniquement et financièrement, le fait fonctionner plus ou moins correctement, l'entretient et facture l'eau potable à ses abonnés, au compteur.
Quant à la Siagnole: le débat local porte depuis plus d'un an sur la fin de la SEM E2S et son remplacement. La communauté de communes du pays de Fayence, la CCPF, - son président et son DGS - et quelques maires dont JYHuet et JLFabre (Montauroux et Fayence), voulaient prendre en régie la totalité de la filière; eau brute et eau potable, à l'instar de Peymeinade et des sources de la Pare. Mais E2S et son conseil d'administration s'y sont opposés et ont défendu l'idée d'une société publique locale SPL. Ils ont eu gain de cause après bien des péripéties que le journaliste mentionne en fin d'article (*). E2S sera remplacé le 1/1/2020 par une SPL constituée à 66% par la communauté de communes du pays de Fayence et à 34% par le syndicat des eaux de l'est Var SEVE, délégataire de la CAVEM pour le littoral. Le protocole d'accord et les modalités de mise en oeuvre de cette SPL qui deviendra opérationnelle le 1 novembre 2020, sont ici. Cliquer (projet signé). La question des sources de la Siagnole est donc règlée. Le titre de l'article de Var Matin est donc erroné (INFOX).
(*) cela concernait la crainte que la CCPF ne pourrait pas être membre de la SPL si le transfert de compétence n'avait pas eu lieu le 1/1/2020, d'où la prise de compétence à titre facultatif votée en Conseil communautaire en Octobre; mais finalement cela n'était pas nécessaire puisque la SPL a été actée avec 66% de parts de la CCPF, 7 actionnaires sur 10 et présidence à la CCPF.
Cette question du transfert de la compétence eau et assainissement, comme l'acharnement de la CCPF et du maire de Montauroux à en voir l'aboutissement, démontrent ce que de nombreux maires ressentent quant au grossissement sans cesse des compétences des intercommunalités. "Ce projet de loi (Engagement et proximité) marque, sinon un coup d'arrêt, en tout cas une pause dans la démarche volontariste mise en œuvre au cours de la dernière décennie, visant à faire grossir de façon autoritaire et parfois même arbitraire les intercommunalités et à imposer le transfert à celles-ci d'un certain nombre de compétences".
En ce qui nous concerne, en raison de spécificités de notre territoire avec ses 9 communes dispersées et en cours de péri urbanisation "chacun pour soi", les économies d'échelle attendues de l'intercommunalité sont maigres; en revanche, vu les compétences transférées et les fonctions nouvelles qu'elles impliquent, dont les recrutements de personnels supplémentaires - chargés de missions fonctionnaires catégorie A et leurs secrétariats - les coûts de fonctionnement des communes + intercommunalité seront plus élevés, ce que montre bien l'état des finances.
Plus:
- Le projet de loi Engagement et proximité supprime le transfert obligatoire de l'eau et de l'assainissement
- Le projet de loi Engagement et proximité
- Eau: la SPL remplacera la SEM E2S dans 10 mois
La résistance des 3 communes, qui vont contre la logique de regroupement des compétences «techniques» sur la communauté de communes, n’est pas de bon augure à quelques mois des municipales.
RépondreSupprimerLes réserves techniques sur la préparation de cette fusion n’ont pas de sens, il s’agit d’une opération très banale, qui se prépare mais qui ne présente pas de difficultés particulières surtout dans un ensemble aussi homogène de communes (Tanneron est seule excentrée).
L’idée que le com com ne saura pas dégager les gains de productivité associés à une économie d’échelle évidente est tout aussi démagogique, nos sociétés modernes passent leur temps à faire cela, il y a bien sûr des échecs à coté de nombreux succès dont la somme est l’amélioration de notre niveau de vie collectif depuis un siècle.
Ce qui ne résout bien sûr pas d’autres problèmes d’actualité.
En définitive on verra dans cette initiative des 3 réfractaires la première étape du conflit à venir sur la gouvernance de la communauté de communes, conflit tout à fait regrettable.
Voilà une opinion favorable à la fusion des réseaux de distribution d'eau potable des communes depuis leurs réservoirs respectifs. Les communes récalcitrantes pensent que cette fusion n'apportera pas d'amélioration à leur réseau, et même que l'harmonisation des tarifs en un tarif unique sera défavorable à leurs habitants. Laissons la démocratie et les institutions jouer leur rôle.
Supprimerje ne vois pas en quoi la gestion de tous les réseaux des communes est une nécessité. La principale source technique d'amélioration c'est l'augmentation du rendement, donc la réduction des fuites et des volumes impayés; ceci relève de l'action de chaque commune. En revanche une politique de tarifs, la même pour tous, est une bonne chose mais pas besoin d'une mise en commun au sein de la comcom; c'est un problème administratif: exemple: un volume de 200m3 quasi gratuit, puis un tarif progressif avec la consommation et/ou appliqué l'été.
SupprimerMais comme l'explique le blog, les prélèvements sont fatals et l'eau doit être consommée sinon rejetée au milieu naturel. C'est l'avantage de notre système de production d'eau brute d'origine karstique. Peu de collectivités - sauf en montagne - ont un tel avantage.
A la réflexion, je me trompe. Il y a des communes qui doivent étendre et réfectionner leur réseau de distribution d'eau, y compris réduire les fuites. Cela représente un budget important. Leur intérêt est donc de transférer à l'EPCI et de mutualiser, d'autant que l'EPCI peut obtenir plus facilement crédits et subventions. Je crois qu'il en est ainsi pour Montauroux et son réseau de la plaine sous le réservoir de l'ancienne gare avec la perspective de ce gros lotissement Kaufman et Broad.
SupprimerA coté du problème, 9 services des eaux de 3? à 10? agents ne peuvent avoir la même efficacité globale qu'un service structuré de 20/30? agents susceptible de disposer d'une gamme de compétences élargie.
RépondreSupprimerLa sncf n'est pas toujours efficace mais que feraient 9 slcf?, elles fusionneraient un jour pour faire des tgv ...
Les économies d'échelle tant vantées en économie ne marcheraient-elles pas pour l'eau? C'est supposer que la com/com gérerait plus mal que que les communes. Pourquoi?
RépondreSupprimerLes redevances eau/assainissement ne dégagent-elles pas des excédents dans certaines communes? C'est alors une ressource...Il faudrait approfondir