Conseil Municipal de Callian 11 septembre 2023: approbation unanime du projet de demande de création de ZAP (Zone Agricole protégée)

Le conseil municipal de Callian réuni le 11 septembre 2023 a approuvé à l'unanimité le dossier de demande de création d'une zone agricole protégée à Callian.  La quasi totalité des terrains classés agricoles au PLU de 2013 figure dans le périmètre de la ZAP. envisagée (voir le périmètre de la ZAP).

Le dossier complet a été établi par la chambre d'agriculture du Var dans le cadre de son partenariat avec la communauté de communes. La validation de ce dossier était en attente d'une délibération du conseil municipal conformément à la procédure administrative.

Rappels: le CM  de Callian du 23/1/2023 avait approuvé la création du dossier d'instruction d'une ZAP pour l'obtention de sa création par le préfet (arrêté préfectoral) . Voir la délibération du 23/1/2023.

Cette démarche s'inscrit dans le contexte de la communauté de communes et de la gestion des ZAPs par le chargé de mission Laurent Péricat. Voir mon billet précédent ZAPs en pays de Fayence: Où en est-on?

Voici 4 extraits liminaires de ce dossier:

1. La politique agricole intercommunale
2. Les étapes de mise en place de la ZAP
3. Choix de l'outil ZAP
4. Méthode utilisée