Comité d'initiatives citoyennes du canton de Fayence; le RENOUVEAU en est où?

Dix ans déjà que ce Comité d'initiatives  citoyennes a été relancé... Où en est-il aujourd'hui?

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Billets du blog sur le CIC 

 

et sur le débat en 2011 sur la réforme territoriale  et la volonté du gouvernement de fusionner les communes dans de grandes intercommunalités... le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) du Var et tous les billets du blog ici.

Voici qu'aurait pu être la grande EPCI et que pourrait être CAVEM et pays de Fayence fusionnés

Lors du projet de réforme porté par le "Schéma départemental de coopération intercommunal" sous le préfet Mourier en 2011, nos maires se sont opposés farouchement à la constitution d'une EPCI groupant la communauté d'agglomération Saint-Raphaël Fréjus, la CC Roquebrune et Puget, la CC pays de Fayence, et les communes isolées  Bagnols et les Adrets. Aujourd'hui je me demande si nous avons eu raison. Mais il est parfaitement possible pour des communes de se retirer d'une EPCI et d'en rejoindre une autre selon les modalités prévues au code général des collectivités locales; et il est parfaitement possible que notre CdC fusionne avec la CAVEM selon les mêmes modalités ce qui donnerait une communauté d'agglomération plus étendue.  Suite...

Pour un Avenir Citoyen au Tignet - PACT | sur les schémas départementaux de coopération intercommunale

Intercommunalité : 14 associations, dont L'AdéFa, écrivent au Président de la République... Communiqué de presse  "14 associations citoyennes viennent d'adresser une lettre ouverte au Président de la République afin que soient reconsidérés les schémas départementaux de coopération intercommunale du Var et des Alpes-Maritimes qui prévoient le rattachement de leurs communes à des villes du littoral...." Lire la suite...

Rappelons que de son coté l'AdéFa milite pour le maintien de notre Communauté de Communes du Pays de Fayence et s'oppose donc, comme la plupart de nos élus locaux, à son rattachement à l'agglomération de Fréjus-St Raphaël.

Situation gelée à ce jour en attendant les propositions du nouveau gouvernement.

Bagnols en forêt; Jean Cantoni renouvelle la conférence sur le schéma départemental de coopération intercommunal

Cette conférence a déjà eu lieu sur le canton... Il est intéressant de noter le souhait de la commune de rejoindre la communauté de communes du pays de Fayence. Le changement de gouvernement met ce projet de SDCI au placard.

pays de Fayence: Communiqué de l'Adéfa après l'élection de François Hollande le 6 mai 2012

Lot de consolation local pour les déçus du 6 mai: notre Pays de Fayence est libéré pour 5 ans des appétits subreptices de G. Ginesta et de son agglomération côtière. Souhaitons que ce délai soit mis à profit pour donner à notre Communauté de Commune une assise définitive, celle de notre avenir territorial. Notre préoccupation sera de suivre la construction d'une véritable gestion commune placée au dessus des égoïsmes communaux à travers le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) à sortir sous peu et sa déclinaison dans les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 8 à 10 communes : l'échéance 2014 des municipales devra appuyer cette orientation forte avec un choix d'élus adaptés... Suite...

SDCI projet de fusion CdC du pays de Fayence avec l'agglo Fréjus Saint-Raphael; Lettre ouverte d'Adéfa à M. Georges GINESTA, député du Var

Fayence le 26 février 2012 Monsieur le Député, 

 La loi du 16 décembre 2010, votée par la seule majorité a pour objectif d'achever rapidement le processus de rationalisation de nos structures politiques locales engagé par divers textes majeurs depuis plus de 30ans. Il s'agit en particulier d'aller au bout de la mutualisation de nos communes au sein de communautés de communes de différents niveaux. De quasi pleins pouvoirs ont été donnés sur cet aspect, à priori relativement consensuel, aux Préfets, sous contrôle de Commissions d'élus locaux désignées et s'exprimant aux 2/3, soit grosso modo la situation d'équilibre entre droite et gauche sur ce niveau politique.

Le Parlement a définitivement voté proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Le Sénat a voté, le 20 février, la proposition de loi Pélissard sur l'intercommunalité dans les mêmes termes que ceux adoptés par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt. Le texte est donc définitivement voté. Des assouplissements attendus par les élus locaux vont pouvoir être appliqués dans de brefs délais à la réforme de l'intercommunalité pour résoudre un certain nombre de difficultés pratiques...

Schéma départemental de coopération intercommunale SDCI

 

Nos élus semblent être entendus. La sous préfète de Draguignan déclare que l'intercommunalité fusion ne nous sera pas imposée! Acceptons en l'augure.

Projet d'urbanisation du centre de Fayence

Je reviens sur le projet d'urbanisation du centre de Fayence ayant pour objet de rédynamiser le centre ville de la commune. [...] Ce billet a pour objet de cadrer le projet dans le système des caractéristiques de notre territoire. Un tel projet sur Fayence ne peut pas s'envisager hors du Scot et des caractéristiques socio-économiques d'un territoire déjà structuré, centré sur la plaine de Fayence et s'étendant depuis le quartier de la gare de Fayence jusqu'au carrefour de la Barrière à Montauroux. Lire...

Schéma départemental de coopération intercommunal; réunion publique de 3 février 2012.

Voir la présentation (utiliser l'icône plein écran - carré à côté de "menu" en bas à droite).

Lors de cette réunion publique d'environ 80 personnes, où assistaient François Cavallier et Michel Tosan maires de Callian et de Bagnols en Forêt, les éléments d'opposition locale au projet du préfet ont été répétés. La présentation ci-dessus a été faite à nouveau. Mr Cavallier a rappelé la situation actuelle de moratoire en attente des élections présidentielle et législatives. La majorité des maires ruraux du Var est également en opposition avec le projet du préfet représentant de l'Etat. Il semble donc ne pas y avoir autre chose à faire que d'attendre le prochain épisode de ce projet de fusion de la CdC du pays de Fayence avec Fréjus, St Raphaël et la CdC Mer Esterel (Puget et Roquebrune). Suivez le dossier fil RSS.

Urgent !!! Hold-up sur le Pays de Fayence

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Circulaire conjointe de la DGCL et de la DGFP sur la mise en oeuvre des SDCI

Cette circulaire conjointe de la Direction générale des collectivités locales DGCL et de la Direction générale des finances publiques DGFP concerne les modalités de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale SDCI arrêtés. C'est le cas dans les AM, mais ce n'est pas le cas du Var qui nous concerne CdC du pays de Fayence. En effet, le SDCI du Var n'est pas encore arrêté (lien).

Le Nouveau Journal du pays de Fayence N°13 hiver 2011-2012 est paru

Le nouveau journal (NJ) du pays de Fayence, N°13 hiver 2011-2012, est paru. Un vrai journal d'information objective sur les sujets importants de notre pays de Fayence. J'en recommande vivement la lecture aux fidèles de ce blog et aux élus qui doivent être à l'écoute de la société civile - ils y trouveront les mêmes préoccupations que les leurs. Lire.

La version pdf lisible sur le navigateur de votre PC est ici [lien].

SDCI: Fayence: voeux 2012; le maire Jean Luc Fabre contre le schéma de fusion du préfet

Lors des voeux du maire de Fayence, celui-ci a pris fermement position contre le projet de fusion de notre CdC de Fayence avec la communauté élargie de Fréjus St Raphaël. Il a bien expliqué ce que les simulations financières faites par les services du préfet avaient montré (lien). La fusion des compétences des EPCI concernées (Agglo Fréjus-St Raphaël, Mer Esterel et CdC de Fayence) impliquerait un quasi doublement de notre impôt d'intercommunalité qui passerait de 2.8 à près de 6%. Or cela se passerait sans qu'aucun transfert de compétence supplémentaire de nos communes à l'entité fusion puisse se faire. Cela serait donc une augmentation conséquente de nos impôts locaux... tout le contraire des objectifs d'une fusion, à savoir pour le moins égalité, ou mieux des économies d'échelle... Lire.

SDCI: projet de fusion de notre communauté de communes avec l'agglomération Fréjus-StRaphaël; le feuilleton continue.

Selon François Cavallier... Le 31 décembre 2011 est la date d'échéance théorique pour l'élaboration des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale). Cette date reste théorique, au sens où devant les difficultés rencontrées dans beaucoup de départements, des instructions de souplesse ont été adressées au Préfet. Il n'en demeure pas moins que nous nous rapprochons chaque jour du dénouement dans un dossier qui, dans son état actuel, ne nous est pas favorable... Lire.
Unanimes cette fois face au projet de fusion avec l'agglomération Fréjus St Raphaël et Mer Esterel, nos maires ont écrit une nouvelle fois au préfet (lettre annoncée dans un billet précédent). Voici cette lettre prélevée sur le site du CG François Cavallier (cliquer).

SDCI des AM: passage en force | André Aschiéri et Marie Louise Gourdon

Le préfet et la commission départementale des AM ont fait fi de la volonté populaire et des élus de la République ! Le destin de l'ouest du département a été décidé dans une séance marathon de 4h, dans l'urgence et sans documents préparatoires dignes de ce nom. Les élus dominant le destin départemental avaient décidé que le vote aurait lieu, malgré la voix de la population, l'opposition des élus et la présence citoyenne à l'extérieur, qui n'a pas eu le droit d'assister, sauf quelques élus, alors que la séance était publique ! Vendredi soir s'est joué au palais préfectoral le dernier round de l'année 2011 pour l'intercommunalité : le schéma a été voté par 34 voix contre 11 et une abstention* par une commission bien verrouillée. Lire le communiqué de presse d'André Aschiéri et Marie Louise Gourdon.

SDCI: projet de fusion de notre communauté de communes avec l'agglomération Fréjus-StRaphaël

Ce sondage est en ligne sur le site de la CdC du pays de Fayence avec 3 questions Lien. Il est surprenant que les éléments d'information nécessaires pour se déterminer face à ces questions, ne soient pas donnés; ce n'est pas un processus démocratique que celui-là. Par ailleurs il ne s'agit pas d'un sondage - basé sur un échantillon représentatif de la population, mais d'un appel à l'opinion d'internautes. On ne peut pas vouloir s'appuyer sur le résultat, quel qu'il soit, pour prétendre influer sur la décision qui interviendra. Sachons que nos 8 maires sont désormais UNANIMES contre ce projet de fusion au vu des simulations fiscales du préfet et de l'impact sur nos impôts locaux. Faisons pour une fois confiance à nos maires et à la démocratie représentative. Cela dit voici des éléments d'information; vous trouverez tous les billets précédents en cliquant sur le tag SDCI.

Schéma départemental de cohésion intercommunale; le préfet s'entête sur notre fusion avec Fréjus-St-Raphaël

On lira avec intérêt l'intervention de notre maire et conseiller général lors de cette réunion des maires ruraux du Var. Le préfet accepte 9 Communautés au lieu de 6 dans le projet initial de l'État; trois de plus donc qui correspondent au maintien certaines communautés de communes en l'état (intercommunalité du Haut-Verdon). Mais pour le moment notre intercommunalité du pays de Fayence n'est pas de celles-là. Pourtant les maires de nos huit communes, à l'unanimité cette fois au vu des simulations fiscales des services de la préfecture (voir ici), ont écrit au préfet le 17 novembre 2011 pour dire non à la fusion avec Fréjus et St Raphaël. Voir l'article de Var Matin de ce 4 décembre 2011.

Suivre le dossier SDCI ici.

Pour un Avenir Citoyen au Tignet - PACT

Nos voisins de la Communauté de commines "Terres de Siagne" sont aussi opposés au schéma départemental de coopération intercommunal du préfet des Alpes Maritimes... Lire.

Jean-Pierre Leleux: "Le combat de Mouans-Sartoux est isolationniste" | Nice-Matin

Au lendemain du référendum de Mouans Sartoux sur l'intercommunalité, le sénateur-maire de Grasse Jean Pierre Leleux a pris sa plume pour commenter, critiquer et argumenter sa position contre la consultation dominicale mouansoise. Dimanche, les habitants de la commune voisine ( membre de l'agglomération du Pôle Azur Provence ) étaient appelés aux urnes. Pour répondre une question : « Êtes-vous favorable à un regroupement à 29 communes ?» Le résultat a été sans appel : 96,88% des votants ont dit non... Lire.